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47 266 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle souligne que les difficultés qu'elle a soulevées dans sa lettre du 15 juin 2017, causes de sa souffrance au travail, n'ont fait l'objet d'aucune considération.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86475

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

En fin de mesure, elle avait pris conscience de ses difficultés et reconnaissait un peu plus Johnny dans son statut d'enfant.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd7282443856812

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courrier du 8 novembre 2020, Mme [W] a fait part à son employeur de difficultés relatives à ses conditions de travail qu'elle avait rencontrées au cours de l'année 2020.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da24cdc6046d47d9141b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précisait qu'elle : - pouvait réaliser sans difficulté et sans aucune aide : o la marche, les déplacements à l'intérieur et l'extérieur, la préhension de la main dominante, o la communication avec

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Déclaré la demande de Mme [S] [O] pour violation de l'obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels irrecevable, .

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, notifiées aux parties adverses, auxquelles elle est expressément référée, Mme [Q] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be8cdc6046d473803ce

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le certificat médical initial établi le 15 décembre 2012 par le docteur [G], médecin psychiatre, mentionne : "syndrome anxieux réactionnel à des difficultés professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42c35537980008847089

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113886cdc6046d47a66904

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, la société Vauban, appelante, demande à la cour, au visa des articles L.621-12, L.622-10, L.631-1, et L.631-8 du code de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle souligne que les difficultés médicales présentées par le salarié avant son suicide ont pour origine la rupture des soins et les difficultés pécuniaires.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d12bcdc6046d4789b7da

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

bien plus importantes que celles qui ont été relevées par le médecin conseil et la CMRA, - il existe une difficulté d'ordre médical qui justifie que soit ordonnée une expertise médicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Activités : se mettre debout ; faire ses transferts ; marcher ; se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) ; avoir la préhension de la main dominante ; avoir la préhension de la main non dominante ;

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68acdc6046d47e89c30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, il invoque des moyens sérieux de réformation.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e53

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

plus qu'il n'a pris de mesure pour faire face à ses difficultés liées à une surcharge de travail et un manque de personnel.

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CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En juillet 2018, la société [4], en difficultés économiques, a été rachetée par le groupe [2].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781158121050008662d51

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Aux termes du certificat médical du docteur [I] du 21 juin 2019, au niveau des membre supérieurs, monsieur [E] peut manipuler, possède les préhensions fines, les préhensions globales avec une force musculaire

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CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2024, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des prétentions

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Q] soit débouté de ses prétentions - Rejeter les prétentions de l'AGS visant à exclure de sa garantie le travail dissimulé et ses conséquences indemnitaires.

Source officielle