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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
21 mai 2026
[P] [C] et Mme [Z] [V] un contrat de prêt n°10278 04047 00020546801 d'un montant de 129 000 euros remboursable sur une durée de 240 mois par mensualités de 1 008,49 euros au taux de 4% l'an (TAEG de 4,596%
2ème chambre
6a1fb6cccdc6046d47e8a17b
2 juin 2026
[C] [T] et Mme [D] [V] épouse [T] un prêt à la consommation destiné à un regroupement de crédits pour un montant de 26 100 euros au taux fixe de 4,04% remboursable en 132 mensualités de 245,23 euros.
Chambre Civile
69f04189cdc6046d47ccb405
27 avril 2026
[D] [T] et Mme [V] [C], son épouse, à savoir : - 15.050.000 francs pacifiques à taux zéro remboursable en 300 mensualités de 50 167 Fcfp - 4.750.000 francs pacifiques au taux de 4,90% par an remboursable
1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
Ce prêt est remboursable en 180 mensualités plus 24 mois d'anticipation, commençant le 5 mai 2001avec dernière échéance au 5 avril 2018.
2 e chambre civile
69d9e11dcdc6046d47d996f0
9 avril 2026
[C] [B] a souscrit par voie électronique le 22 juillet 2020 un crédit renouvelable n° 43733016851100 d'un montant de 10 000 euros remboursable en soixante mensualités au taux débiteur révisable de 5,40
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
[I] [R] un prêt personnel d'un montant de 27 500 euros, remboursable en 120 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel de 8,95%.
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
16 avril 2026
Ce prêt a fait l'objet d'une instance distincte. Par offre de prêt immobilier acceptée le 29 mars 2011, la SA Crédit Lyonnais a prêté à M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
[L] [B] un prêt immobilier à taux zéro d'un montant de 14 400 euros remboursable en 252 mensualités et un prêt immobilier Solution Projet Immo d'un montant de 118 600 euros remboursable en 360 mensualités
16e chambre
5fd9ab9d3018bca009ec4a87
12 décembre 2019
[E] [Y] et Mme [O] [P], son épouse, un prêt à hauteur de 76.000 euros remboursable en 120 mensualités d'un montant de 948,38 euros chacune au taux de 6,35 % l'an.
69e1d32ecdc6046d4789deee
[I] [T] (ci-après l'emprunteur) a accepté auprès de la SA Axa Banque Financement (ci-après le prêteur) une offre préalable de prêt personnel pour un montant de 36 000 euros remboursable en 120 mensualités
Chambre civile 1-2
69df1cddcdc6046d47475cf7
14 avril 2026
[H] [N] un prêt personnel n°50560843745 de 35 000 euros au taux nominal de 5 % et TAEG de 5,26 %, remboursable en 74 mensualités de 570,75 euros hors assurance facultative.
1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
du prêt déjà acquittées.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
[B] un crédit personnel « prêt confiance » référencé 5565283221571 d'un montant en capital de 25 000 euros remboursable en 84 mensualités de 329,21 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal
69e1d327cdc6046d4789de7b
[N] [H] et Mme [L] [T] (ci-après les emprunteurs) un crédit immobilier d'un montant de 146 000 euros, au taux annuel de 2,4 %, remboursable en 300 mensualités. 2- Soutenant que depuis le 10 juin 2023
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST
5fca56827786af12f49f631f
19 novembre 2020
DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
de 3 091 € rembousable en mensualités de 167 € ; -un crédit à la consommation renouvelable souscrit auprès de la société Laser Cofinoga, d'un montant de 20 200 € rembousable par échéane de 280 € ; -
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 75 000 remboursable par 120 mensualités de 752,23 euros
69d89918cdc6046d47bc5b56
[P] [N] un prêt personnel d'un montant de 155 000 euros au taux de 3,80%, remboursable en 300 mensualités destiné à financer l'acquisition d'un immeuble situé à [Adresse 4] devant constituer sa résidence
Chambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
COFIDIS) a consenti à Monsieur [G] [A] et Madame [V] [H] [A] née [K], son épouse, un prêt personnel d'un montant de 35 000,00 € remboursable au TAEG fixé à 6,21 % l'an, remboursable sur 120 mois et selon
6a225db7cdc6046d47385cdc
[E] [Y] un crédit personnel « prêt étude » d'un montant en capital de 21 000 euros remboursable sur 107 mois en 47 mensualités de 50,75 euros correspondant aux intérêts et aux cotisations d'assurance suivies
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