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11 661 résultats pour « prepose co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

L'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) ne suffit pas à caractériser une situation de co-emploi, dont la preuve incombe au salarié.

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef4cdc6046d47b94856

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour apprécier la qualité de co-employeur des sociétés défenderesses'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb4c40aa805a7864c5b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[J] [W] a été engagé par la société Mona & co en qualité de pâtissier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle proposé par l'employeur. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60716

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60718

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[L] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle proposé par l'employeur. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60724

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

aient été mariés et divorcés est sans incidence à l'égard du prêteur cocontractant; Considérant que chaque co-emprunteur solidaire est le représentant nécessaire de ses co-obligés, car ils ont un intérêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616398d39c0939beba85f4ac

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il est précisé par le promettant que cette affectation n'est pas en contravention avec les dispositions du règlement de copropriété sur la destination des locaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Sur le co-emploi M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6520f5ddbb275d83183a3b12

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

' Il importe en l'espèce de préciser quelles sont les parties à l'instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04747_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

& Co, cette simple erreur matérielle constituée par une inversion du nom des conseils des parties est demeurée sans incidence sur le sens de ce jugement qui précise la procédure écrite et vise les écritures

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834710876004f131a5e77

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par courrier du 2 septembre 2016, elle a précisé que la Sas Matt Chem Product And Co qu'elle n'était pas éligible à la fibre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Proposition de reclassement à un poste assis, de type administratif ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216ec549ea05a7cd2bf0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

judiciaire de la société ORVAL Maître [U] ès-qualités de co-administrateur judiciaire de la société ORVAL UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

La société SYZ et CO a adressé à Monsieur le Procureur de la République à Paris une plainte contre M. [M] pour des faits de dénonciation calomnieuse.

Source officielle