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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697c50a5cdc6046d47381467
29 janvier 2026
Il est devenu délégué spécialiste en endocrinologie depuis le 1er novembre 2020.
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
Voir la cour d'appel de Paris designer tel collège d'experts qu'il plaira à savoir : Un expert en chirurgie plastique et reconstructive, à titre principal.
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 1er juin 2007. MISE EN CAUSE : D. R. A. S. S.
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
génériques ainsi que leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d4
16 janvier 2025
désignés ont la possibilité de recourir à un médecin d'une autre spécialité, ce qui inclut un médecin généraliste, il n'est pas nécessaire de leur substituer un médecin généraliste.
Avis
CADA:20164000
20 octobre 2016
l'absence de réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des médecins veille au maintien des principes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
l'autorisation d'activités obtenue en 2010, " la non-reconnaissance de prises en charge spécialisées () ne fait pas obstacle à la prise en charge de patients présentant ces problèmes de santé, les spécialisations
Pôle 5 - Chambre 7
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7 décembre 2010
La SARL CLINIQUE [14] dispose en France de trois établissements sis pour l'un à l'adresse de son siège social et spécialisé en chirurgie esthétique et pour les deux autres au [Adresse 8] spécialisé en
CADA:20142100
19 juin 2014
agréé ; 2) le rapport d’expertise médicale que le médecin spécialiste agréé a établi à son cabinet à l'issue de sa consultation du vendredi 26 octobre 2012 ; 3) les conclusions du rapport d’expertise
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764fd
19 décembre 2017
SE société de droit étranger prise en son établissement principal en France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3]
Pôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606d
13 janvier 2023
En vue du traitement informatique de la paie et de la gestion administrative de son personnel, la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise ('la société FMGC'), spécialisée dans la production
Pôle 5 - Chambre 1
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8 décembre 2010
LABORATOIRES [Y] INTERNATIONAl, les a déclarées irrecevables comme prescrites par application de l'article 189 bis du Code de commerce en ce qui concerne le produit OESTROGEL mais fondées en leur principe
Pôle 6 - Chambre 12
5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc
25 septembre 2020
Elle a principalement pour activité la réalisation de prestations d'accueil en entreprise et évènements pour le compte de ses clients.
Pôle 4 - Chambre 8
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8 octobre 2025
MARCEL , greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [K] PRODUITS FRAIS FRANCE ([K] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
C..., une expertise, confiée à un collège d’experts, composé d’un médecin spécialiste en orthopédie et d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Les rapports du docteur F...
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
C'est pour cela qu'il est indispensable de réclamer l'assistance d'un avocat spécialisé afin d'envisager un recours viable et une issue favorable.
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
3ème chambre A
696101f9cdc6046d47bf0967
8 janvier 2026
et Allianz global corporate & speciality pour défaut d'intérêt à agir, - débouter les sociétés Danone produits frais France et Allianz global corporate & speciality de l'ensemble de leurs demandes, fins
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