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13 419 résultats pour « principe de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697c50a5cdc6046d47381467

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est devenu délégué spécialiste en endocrinologie depuis le 1er novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed28

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Voir la cour d'appel de Paris designer tel collège d'experts qu'il plaira à savoir : Un expert en chirurgie plastique et reconstructive, à titre principal.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01154_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial en date du 1er juin 2007. MISE EN CAUSE : D. R. A. S. S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c90448a370008a720e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

génériques ainsi que leur inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

désignés ont la possibilité de recourir à un médecin d'une autre spécialité, ce qui inclut un médecin généraliste, il n'est pas nécessaire de leur substituer un médecin généraliste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164000

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'absence de réponse à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle tout d'abord qu'aux termes de l'article L4121-2 du code de la santé publique, l'ordre des médecins veille au maintien des principes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

l'autorisation d'activités obtenue en 2010, " la non-reconnaissance de prises en charge spécialisées () ne fait pas obstacle à la prise en charge de patients présentant ces problèmes de santé, les spécialisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b7fab88d7e4ae5cfe374

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

La SARL CLINIQUE [14] dispose en France de trois établissements sis pour l'un à l'adresse de son siège social et spécialisé en chirurgie esthétique et pour les deux autres au [Adresse 8] spécialisé en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142100

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

agréé ; 2) le rapport d’expertise médicale que le médecin spécialiste agréé a établi à son cabinet à l'issue de sa consultation du vendredi 26 octobre 2012 ; 3) les conclusions du rapport d’expertise

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e764fd

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

SE société de droit étranger prise en son établissement principal en France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3]

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256990bfda47c9007606d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En vue du traitement informatique de la paie et de la gestion administrative de son personnel, la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise ('la société FMGC'), spécialisée dans la production

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LABORATOIRES [Y] INTERNATIONAl, les a déclarées irrecevables comme prescrites par application de l'article 189 bis du Code de commerce en ce qui concerne le produit OESTROGEL mais fondées en leur principe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca7f01c25f3a6e3cf23dfc

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Elle a principalement pour activité la réalisation de prestations d'accueil en entreprise et évènements pour le compte de ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68e743163940dd585f4f753a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MARCEL , greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSE du LITIGE FAITS La société [K] PRODUITS FRAIS FRANCE ([K] PFF) est une entreprise spécialisée dans la fabrication et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., une expertise, confiée à un collège d’experts, composé d’un médecin spécialiste en orthopédie et d’un médecin spécialiste en psychiatrie. Les rapports du docteur F...

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CA

12e chambre

6032df8d69048d53beb67d9f

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est pour cela qu'il est indispensable de réclamer l'assistance d'un avocat spécialisé afin d'envisager un recours viable et une issue favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e1e

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C'est pour cela qu'il est indispensable de réclamer l'assistance d'un avocat spécialisé afin d'envisager un recours viable et une issue favorable.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f9cdc6046d47bf0967

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et Allianz global corporate & speciality pour défaut d'intérêt à agir, - débouter les sociétés Danone produits frais France et Allianz global corporate & speciality de l'ensemble de leurs demandes, fins

Source officielle

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