Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2014 devant

C/ MACIF SUD-OUEST PYRENEES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00392 SARL YELMASS C/ [R] [V] SCI LES TAMARIS SA PROBONO MANAGEMENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour. DELIBERE : M.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas Bigot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2026

délivrée le : à :SCP MAGNAN ME CATSICALIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Janvier

: Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/20647 [X] [W] C/ [N] [L] Grosse délivrée

LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 AVRIL

Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport,

ayant participé au délibéré avec voix consultative en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 06 Juillet 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

au 22 Mars 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame SAUVAGE pendant les débats

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.