CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
66ff85b4a4ff9ec259c096ee
3 octobre 2024
C'est dans ces circonstances que la SA CNP Assurances, après avoir commis des erreurs de répartition, a proposé, conformément à l'avenant du 23 avril 2024, la répartition suivante: - 4/6ème à Madame [
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e37
6 juillet 2017
; qu'il n'y avait, en tout état de cause, aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L 1233-62 du code du travail énumère les mesures qu'un PSE peut contenir sans que la liste des six mesures
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f204
6 mars 2012
Le 29 mai 2009, la société NLM Télécourtage a proposé à Mme Murielle A... un nouvel avenant, applicable au 1er juin 2009, emportant modification de la partie variable de sa rémunération.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d1efb73d2e55750e50
3 avril 2013
De même elle produit aux débats la police d'assurance ainsi que l'avenant du 1er janvier 2008 garantissant la nacelle dont s'agit, et rappelle qu'elle bénéficie d'une subrogation légale.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe1
10 octobre 2024
, d'un commun accord, le contrat de travail conclu entre Ginger et Mme [Z]', qu'il a pour 'objet' d'assurer le remplacement de Mme [B] en arrêt maladie et que 'les nouvelles dispositions de cet avenant
Pôle 6 - Chambre 8
61638eeb0d12e998c06d9d34
6 janvier 2011
Elle soutient que les différentes clauses de l'avenant proposé au salarié étaient licites, que ce soit celles relatives à un éventuel licenciement pour non atteinte d'objectifs, dont en tout état de cause
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd70f
15 avril 2022
[V] a contesté la mesure de licenciement et a proposé un règlement amiable de ce différend ; cette proposition a été refusée par l'employeur. M.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
également que l'assuré dispose de 'la faculté de transférer librement (son) épargne entre les différents profils de gestion proposés', ce qui est rappelé par l'article 2 intitulé 'transfert entre profils
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
de ces conditions d'emploi avant d'accepter la proposition.
6253cae4bd3db21cbdd8c696
23 mai 2008
Le 17 JANVIER 2005, un avenant au contrat de travail a concrétisé son affectation au poste d'opératrice en emballage.
Sociale B salle 1
68199b3145063c42e3253818
25 avril 2025
Par courrier du 23 février 2021, la société La Bovida maintenait ses propositions et l'avenant n'était finalement pas signé. Par courrier du 9 mars 2021, M.
660f94f8a40f8b0008cb7471
4 avril 2024
Par courrier du 04 décembre 2018, l'assureur a fait une proposition d'indemnisation à hauteur de 76 324,46 € à l'assurée, qui ne l'a pas acceptée.
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
À propos de la rupture des relations contractuelles, l'intimée affirme d'abord que la résiliation du contrat est intervenue conformément aux À propos de la rupture des relations contractuelles, l'intimée
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f7fe25450008314c0a
25 avril 2024
Mme [Y] indique qu'elle a signé un avenant le 4 avril 2018 concernant les objectifs du 1er semestre 2018 et qu'elle a relancé l'employeur à de multiples reprises à partir de juillet 2018 pour que l'avenant
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
· Le colportage d'informations « personnelles » communiquées par un membre de l'équipe à d'autres personnes voire des propos non fondés.
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au 31 octobre
3ème chambre A
68df5d714a4e15bf2fe4fa16
2 octobre 2025
L'article 7 de l'avenant précise que 'l'ADHERENT sera tenu de mettre en vente dans le Centre Auto les gammes de produits décrits en annexe' et que 'l'ensemble des services sont proposés dans l'atelier
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
[I] a ensuite été promu successivement sur les postes suivants : ' cadre C200 par avenant du 19 mars 2009 ; ' cadre de niveau C3 par avenant du 20 janvier 2011 ; ' directeur adjoint des systèmes d'information
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
La prime de 40 points, prévue par cet avenant, ayant été allouée à Madame [L], avant qu'elle refuse de le signer, cette prime a été supprimée au mois de juin 2010, après ce refus.
6253c8bfbd3db21cbdd86263
28 mai 2002
Celle-ci a fait l'objet de plusieurs avenants, notamment des avenants n°1, 3 et 4 relatifs à l'accès à Internet.
Page 8 sur 468
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.