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9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ee

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C'est dans ces circonstances que la SA CNP Assurances, après avoir commis des erreurs de répartition, a proposé, conformément à l'avenant du 23 avril 2024, la répartition suivante: - 4/6ème à Madame [

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e37

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

; qu'il n'y avait, en tout état de cause, aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L 1233-62 du code du travail énumère les mesures qu'un PSE peut contenir sans que la liste des six mesures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f204

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Le 29 mai 2009, la société NLM Télécourtage a proposé à Mme Murielle A... un nouvel avenant, applicable au 1er juin 2009, emportant modification de la partie variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d1efb73d2e55750e50

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

De même elle produit aux débats la police d'assurance ainsi que l'avenant du 1er janvier 2008 garantissant la nacelle dont s'agit, et rappelle qu'elle bénéficie d'une subrogation légale.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c010445a086e2bcedbe1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, d'un commun accord, le contrat de travail conclu entre Ginger et Mme [Z]', qu'il a pour 'objet' d'assurer le remplacement de Mme [B] en arrêt maladie et que 'les nouvelles dispositions de cet avenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61638eeb0d12e998c06d9d34

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Elle soutient que les différentes clauses de l'avenant proposé au salarié étaient licites, que ce soit celles relatives à un éventuel licenciement pour non atteinte d'objectifs, dont en tout état de cause

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd70f

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[V] a contesté la mesure de licenciement et a proposé un règlement amiable de ce différend ; cette proposition a été refusée par l'employeur. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

également que l'assuré dispose de 'la faculté de transférer librement (son) épargne entre les différents profils de gestion proposés', ce qui est rappelé par l'article 2 intitulé 'transfert entre profils

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da713

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de ces conditions d'emploi avant d'accepter la proposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c696

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Le 17 JANVIER 2005, un avenant au contrat de travail a concrétisé son affectation au poste d'opératrice en emballage.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3145063c42e3253818

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par courrier du 23 février 2021, la société La Bovida maintenait ses propositions et l'avenant n'était finalement pas signé. Par courrier du 9 mars 2021, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f8a40f8b0008cb7471

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier du 04 décembre 2018, l'assureur a fait une proposition d'indemnisation à hauteur de 76 324,46 € à l'assurée, qui ne l'a pas acceptée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

À propos de la rupture des relations contractuelles, l'intimée affirme d'abord que la résiliation du contrat est intervenue conformément aux À propos de la rupture des relations contractuelles, l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f7fe25450008314c0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme [Y] indique qu'elle a signé un avenant le 4 avril 2018 concernant les objectifs du 1er semestre 2018 et qu'elle a relancé l'employeur à de multiples reprises à partir de juillet 2018 pour que l'avenant

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CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

·         Le colportage d'informations « personnelles » communiquées par un membre de l'équipe à d'autres personnes voire des propos non fondés.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91045

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

le 3 juillet 2007, ¿ avenant no 2 de renouvellement signé le 5 juin 2008, convention individuelle signée le 26 juin 2008, ¿ avenant no 3 de renouvellement signé le 26 mai 2009 à effet jusqu'au 31 octobre

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CA

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa16

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'article 7 de l'avenant précise que 'l'ADHERENT sera tenu de mettre en vente dans le Centre Auto les gammes de produits décrits en annexe' et que 'l'ensemble des services sont proposés dans l'atelier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] a ensuite été promu successivement sur les postes suivants : ' cadre C200 par avenant du 19 mars 2009 ; ' cadre de niveau C3 par avenant du 20 janvier 2011 ; ' directeur adjoint des systèmes d'information

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

La prime de 40 points, prévue par cet avenant, ayant été allouée à Madame [L], avant qu'elle refuse de le signer, cette prime a été supprimée au mois de juin 2010, après ce refus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86263

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

Celle-ci a fait l'objet de plusieurs avenants, notamment des avenants n°1, 3 et 4 relatifs à l'accès à Internet.

Source officielle

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