demandes reprises ci-dessous : « Dire que Mme [H] apporte la preuve contraire concernant les quotes-parts attribuées aux époux dans l'acte notarié du 4 juillet 2009, Dire que Madame [H] et M.

Boutique de franchise', telle que reproduite ci-dessous : - marque verbale '[9]' déposée le 10 mai 1995 et enregistrée sous le numéro 95 570 911, pour désigner en classe 30 les

Ce même décret précise en son article 4 : « Le droit au logement gratuit défini à l'article 2 ci-dessus est assuré quel que soit le propriétaire ou le gestionnaire des logements.

propriété C... et à l' ouest la propriété de Monsieur X..., aujourd' hui propriété de Madame Jacqueline Y... ; Le cellier du bâtiment ZC no 227 dont fait état Madame Jacqueline Y... dans ses conclusions

similaire à celui du fonds de commerce présentement vendu, ou de s'y intéresser directement ou indirectement, même à titre d'associé commanditaire ou de salarié, pendant la période et dans le lieu ci-dessous

complète pour les produits " Candibiotic " et " Candinat ", d'annuler les décisions des 20 et 24 mai 2019 en tant qu'elles lui imposent d'exclure la phrase : " fabrication et la vente des produits ci-dessus

Le niveau du premier plancher destiné à l’habitation (...) doit être situé au-dessus de la cote de référence (…) ».

Le signe contesté figure au contraire ses deux premiers termes 'CHINA TANG' l'un au dessus de l'autre en grandes lettres doublées et stylisées dans un cartouche rectangulaire, pour l'oeil assez proche

[X] et Mme [I] ainsi que la SCP Bernigaud - Bergeot, auront été condamnés solidairement et qu'elle concernera le bien ci-dessous : le lot n°4 situé à gauche du bâtiment B en le regardant en face composé

Par ailleurs, les appelants invoquent des moyens et arguments ci-dessus exposés qui ne peuvent être écartés au motif qu'il s'agit de mauvaises relations entre voisins.

[U], voisin du dessus. Cet appartement est devenu la propriété des époux [J] et [B] [N] par acte authentique du 30 mars 2012 puis de M. [I] [W] par acte authentique du 18 mars 2016. M.

Le 9 septembre 2014, la société Birkenstock Sales a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle -ci-après désignée INPI- la marque française figurative n°4116654 reproduite ci-dessous

Les deux propriétés figuraient à l'actif d'une même succession qui a été partagée par acte du 26 juin 1969. Elles constituaient respectivement les lots 10 et 3 de la masse à partager.

*** Madame [A] [K], propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 2], s'est plainte des nuisances liées à l'exploitation du lot n°25 situé au dessous

en tête de leurs conclusions susvisées est expressément à " Hameau du Chauffaud 25130 Villers le Lac ", d'autre part le plan de Villers le Lac qu'ils versent en annexe 69 montre que tant le Gradoz Dessus

toutes leurs demandes au sujet de cette expertise judiciaire ; que ce rapport d'expertise, non sérieusement discuté ni critiqué, est donc retenu par la cour, qui en discutera plus avant la teneur ci-dessous

compensation entre ces deux sommes, - ayant condamné in solidum la société aux Deux Hélios et Mme [X] à payer à M.

rencontrée au cours des opérations de constat, en prenant soin de relever leur nom et qualité, en s'abstenant de toute interprétation autre que celle nécessaire à l'accomplissement de la mission ci-dessous

Code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions et arguments des parties, à la décision déférée, aux conclusions régulièrement déposées et ci-dessus

Civil, la propriété du sol emporte celle du dessous (Cass 3e Civ 3/2/82, DS, 1983, p 14); Attendu que l'empiétement constitue une atteinte non à la possession mais à la propriété; Attendu que la