CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

446 résultats pour « réalisation d'un terrain de sport demandé par une commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e59

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

Par lettre du 5 novembre 2018, le président de la collectivité de [Localité 1] a notifié au syndic qu'elle s'opposait à une demande de changement de destination de la copropriété en habitation.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0496eaf30bd0b80148

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Y..., a consenti à Monsieur E... un bail emphytéotique de 26 ans sur un terrain composé de plusieurs parcelles d'une surface d'environ 46 ha, situé sur la commune de [...], presqu'île de [...].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6262484fb1a50c277d4c5baf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

devant la Cour d'appel ainsi qu'il a été déjà jugé par la Chambre (CA Paris Pole 4/7, 3 octobre 2019, Commune de La Coumeuve/ Globus France et France Domaine RG 18/19424, p. 9) ; l'exposante rappelle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f790f7

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

ce terrain soit viabilisé et que devant le refus de l'appelante de déférer à cette injonction, le groupe a été contraint de se regrouper au stade des [Établissement 1].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

E..., né le 8 mars 2007, représentée par Me Brossas, a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner in solidum la commune de Marigny-les-Usages et son assureur à indemniser l’ensemble des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312eef92e6a8e4f13ca6165

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La Communauté de Communes de la vallée de l'Ubaye Serre Ponçon qui en première instance a demandé au juge de se déclarer incompétent au profit du juge du fond pour statuer sur la propriété du télésiège

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01627_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Contrairement à ce que soutient la commune de Falicon, les actes administratifs dont l’annulation est demandée ne constituent pas des « parties » à l’instance dont la demande devrait indiquer les nom et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02390_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2000144 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, la commune d'Alizay, représentée par Me Poirot-Bourdain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°)

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda4290

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A titre principal, - déclarer irrecevable car prescrite la présente action en justice; A titre principal, - rejeter les demandes indemnitaires des demandeurs au titre du préjudice matériel, ces demandes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle le maire de la commune de C a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, la succession Jacqueline A, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un jugement commun du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01168_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande de décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande de décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande de décharge de ces impositions. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01026_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

Page 8 sur 23

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.