n'a pas repris l'exploitation rue des FONTAINES.

l'exploitation de la carrière sous talus du 2 août 2016 ; - M.

astreinte de 50 euros par jour de retard, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du présent jugement ; - enjoint à Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) de régulariser

[J] [L] est affilié au régime de sécurité sociale agricole au titre de son activité de chef d'exploitation à titre principal.

Sur la légalité du permis de construire en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale et du permis modificatif du 9 mai 2022 en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation

agricole (SCEA) Eliporc de régulariser la situation administrative de son installation pour y intégrer toutes ses extensions et mettre à jour son plan d’épandage, de suspendre l’exploitation du site de

administratif de Montpellier, à titre principal, de condamner la commune de Palavas-les-Flots à lui verser une somme de 665 709 euros correspondant à la marge nette que lui aurait procurée l'attribution de l'exploitation

La cession du fonds de commerce a été régularisée suivant acte sous seing privé du 9 avril 2021.

et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société EDPR France Holding une autorisation unique pour l'implantation et l'exploitation

de réunion dans le cadre de l'accueil des entreprises, ainsi que l'exploitation d'espaces de restauration à destination des entreprises implantées à proximité de son lieu d'exploitation.

Le jugement a été signifié par exploit de commissaire de justice à la société Prom-s le 20 novembre 2025. La société Prom-S a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 novembre 2025.

Sur la régularité du jugement : 2.

F..., ont chacun également déclaré exploiter un élevage de bovins. Lors d’un contrôle inopiné effectué le 11 avril 2019 par la DDCSPP de Haute-Corse sur un terrain exploité par M. L... C...

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En ce qui concerne les autres moyens invoqués par la société Hydro-Exploitations : S’agissant de la régularité formelle des avis des sommes à payer en litige : En premier lieu, les avis des sommes à

G I ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. D'une part, il ressort des termes du jugement attaqué qu'il se prononce aux points 7 à 9 sur l'existence d'une société de fait.

. ; 4°) à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de lui permettre de régulariser le permis de construire litigieux ; 5°) de supprimer

Elle conclut qu'elle doit être indemnisée pour la totalité de la perte d'exploitation subie.

[E], a rejeté la contestation de ce dernier en confirmant l'impossibilité pour le chef d'exploitation de régulariser les cotisations d'assurance vieillesse non salariées agricoles prescrites. 5- Par