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6 228 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03446_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

de l'Etat et dont l'emploi est affecté par une réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions désignées par un arrêté du ministre ayant autorité sur ce service. (). ".

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans le courant de l'année 2018, l'employeur a entrepris une réorganisation du service SVP au sein duquel était affecté le salarié, aboutissant à externaliser à une société prestataire des tâches jusqu'alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c791

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

a été regroupé sur Saint Brieuc en 2004, ce qui imposait entre autre une réorganisation du service commercial, en particulier celui de la distribution et la suppression de certains emplois, que selon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

l'instruction que les membres de la commission mixte consultative paritaire n'ont pas reçu, préalablement à la réunion de la commission, les documents et pièces relatifs aux modalités prévues de réorganisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02669_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

n'est pas démontré ; - la décision de non-renouvellement de son contrat est fondée non pas sur la réorganisation du service mais sur la volonté de la sanctionner pour les faits de harcèlement moral

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03007_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

L’intéressée a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa pathologie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00902_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

concertation avec les agents placés sous son autorité, ni à les faire valider par eux ; contrairement à ce que soutient Mme D, plusieurs réunions ont été organisées pour impliquer les agents dans la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163515da2ead9ed860b6fda

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

attestations établies par [L] [E], [J] [K], [Z] [U], [G] [Y] et [B] [I], que l'appelante a fait régner un climat difficile et a provoqué une dégradation de l'ambiance de travail à la suite de la réorganisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03706_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Les attestations produites, émanant de collègues de travail ou de tierces personnes au service, font effectivement état d'une charge importante de travail du fait de la réorganisation du service et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b07c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

la cour d' apprécier la matérialité, le nombre des manquements imputés à la salariée compte tenu du nombre considérable d' écritures et par exemple du nombre de chèques non encaissés par d' autres services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

que le projet de rapprochement de l'Agence Famille et du CMGA, n'avait pas lieu d'être examiné à l'occasion de la réunion du CER de LIMOGES du 31 juillet 2014, et qu'ainsi, la consultation sur la réorganisation

Source officielle
CA

18e Chambre

61631c5c48f63659ca90a6c7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

La CAF précise que ,suite à la réorganisation des services avec la présence d'un assistant de direction, Mme [H] qui a remplacé Mme [C], partie en retraite, n'assure pas les mêmes fonctions que cette dernière

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6431061c28558704f52e6899

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces carences ont perduré même après la réorganisation du service. Les missions de responsable courtage et de médiateur de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628cd3293034a8c342f719

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

sous-directeur, adjoint au directeur,[département ] chef de département et [pôle] responsable de pôle ; Considérant le projet tel que ci-dessus décrit, lequel s'inscrit dans le processus de réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait valoir à ce titre qu'elle a été recrutée pour 'accroissement temporaire d'activité lié à la réorganisation du service RH, nécessitant un renfort d'équipe pour répondre aux délais impartis'; que

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03738_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2015 le maire de Tarbes ainsi que certains agents de la commune ont fait l'objet de mises en examen et qu'une réorganisation du service a alors été décidée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02530_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

agents concernés par le mouvement local du 01/09/2021 : Les agents A, B, C concernés sont : / A) Les agents déjà affectés dans la direction () qui sont en situation de suppression d'emplois ou de réorganisation

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial a été abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba13

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation du service spatial était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle