[A] [J], et son assureur MAAF à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 10.024,33 € au titre des travaux de réparation, - dit que dans leurs rapports entre eux, pour le paiement de cette somme

exister entre le dommage dont la réparation est demandée et l'action ou l'inaction de la personne dont la responsabilité est recherchée notamment au regard de la mission de cette dernière.

, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3° De celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

CPPX à garantir leur entier préjudice ; - Condamner Madame [I] et son assureur le cas échéant à réparer leur préjudice ; - Condamner la S.A.R.L.

- elle n'a pas donné son accord pour la prise en charge des réparations : le document de règlement direct au réparateur n'a jamais été établi ; l'expert ne connaît pas les garanties souscrites par l'assuré

[Z] [Y] et Mme [S] [H] épouse [Y], de ce qu'ils feront leur affaire personnelle de la répartition entre eux de cette créance de 45 878,38 euros ; A titre de dommages et intérêts en réparation du défaut

et des mutuelles du Mans assurances au regard de leur assuré.

, assureur de M.

elles leur répartition. / A défaut d'accord, ces frais sont répartis à parts égales, à moins que le juge n'estime qu'une telle répartition est inéquitable au regard de la situation économique des parties

MAS Assesseurs : R. METTAS, M. X... Greffier lors des débats: E. KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 22 Avril 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

[M] et son assureur MAF aux entiers dépens. Par dernières écritures du 1er septembre 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, la société MAF et M.

[Y] a été reportée en raison de son arrêt de travail, l'employeur ne précise pas dans l'attestation versée que ses nouvelles missions et sa revalorisation salariale ont été reportés au 1er juillet 2018

Ce document prévoit en outre des charges spéciales se rapportant aux réparations nécessitées par les parties communes des deux bâtiments A et B et des charges spéciales relatives à chaque entrée des deux

- condamner in solidum Mme [J] et son assureur la MAAF aux entiers dépens de l'instance, incluant les frais d'expertise exposés en suite de l'ordonnance de référé en date du 2 août 2017 (6 528,05 euros

à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai

parties ci-dessus condamnées, partagés entre elles au prorata des responsabilités retenues calculé au regard des sommes effectivement acquittées par les intéressés.

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Mme Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé ARRÊT :

Ce texte dispose que les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police

de l'article 699 du code de procédure civile ; - dispensé la SCI Adevna de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires

assureur ainsi que l'assureur DO devant le tribunal de grande instance d'Angers en réparation des désordres.