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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176b
11 juin 2014
Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R.
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
d'escroquerie par aide et assistance - escroquerie ; VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 14 Mars 2000 ; VU le réquisitoire
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
Monsieur le Président de la Chambre de l'Instruction en date du 26 juin 2001 disant y avoir lieu à saisir ladite chambre, Monsieur le PROCUREUR GENERAL comme il est représenté ayant déposé son réquisitoire
6253c96dbd3db21cbdd88482
2 mars 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00044 DU 2 MARS 2006 AUDIENCE DU 2 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre
6253caddbd3db21cbdd8c581
17 octobre 2008
Dossier n 08 / 00693 SB Arrêt no : COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil du 17 OCTOBRE 2008, sur requête en confusion de peines présentée
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
de la juridiction le 29 Octobre 2007, VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 31 Octobre 2007; VU le réquisitoire
6253cd70bd3db21cbdd935e0
19 avril 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition de l'avocat de la partie.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
de Ramzi A... pour deux cyclomoteurs, l'autre au nom de Sahar F... pour un 3ème cyclomoteur.
Pôle 2 - Chambre 2
61625106929f6bffa995b41e
6 juin 2014
Le juge d'instruction était saisi de ces faits par un réquisitoire supplétif du 8 septembre 1992. M.
6253c967bd3db21cbdd883d6
16 mars 2006
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006/00115 DU 16 mars 2006 AUDIENCE DU 16 MARS 2006 À l'audience de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel REJET de ROUEN, réunie en Chambre
6253cb2bbd3db21cbdd8d007
23 octobre 2008
C O U R D'A P P E L D'A I X-E N-P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT / 2008 12o chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 23 OCTOBRE 2008 nullité La chambre de
Chambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
Les appelants soutiennent que ce réquisitoire contient des éléments d'information importants, sur les irrégularités qui affectent les actes auxquels ils ont donné leur consentement.
RETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44db
1 août 2023
N° RG 23/06186 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEDF Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cb
16 janvier 2008
avocats le 21 novembre 2007 conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, pour l'audience du 12 décembre 2007, Monsieur le PROCUREUR GENERAL comme il est représenté ayant déposé son réquisitoire
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit de M. le Procureur Général en date du 3 octobre 2001 a été déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction et tenu à la disposition des parties.
6253cd10bd3db21cbdd92305
13 novembre 2014
; importation et complicité d'importation non autorisée de stupéfiants-trafic ; transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants et complicité de ces même délits ; blanchiment
6253ca31bd3db21cbdd8a503
30 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30 / 03 / 2006 * * * No RG : 05 / 04599 Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er Juillet 2005 REF : IG / CD LIQUIDATION
Rétention Administrative
644cb4dc56c9f0d0f8b6f0ca
28 avril 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté, DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2023 devant Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier
6253c8dbbd3db21cbdd86718
23 janvier 2003
le Juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (Monsieur B...) de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire et avec cautionnement notifiée le 29 Novembre 2002 ; VU le réquisitoire
6253cd93bd3db21cbdd93b83
15 décembre 2016
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 15 décembre 2016 No 2016/ 00849 REQUÊTE EN DIFFICULTÉ D'EXÉCUTION DÉCISION : Rejet A R R E T No prononcé en chambre
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