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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du contrat de location Nbb Lease ; -déclarer inapplicable la clause de résiliation du contrat de location Leasecom ; -condamner Olicopie prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, en qualité
Source officielleChambre 3 A
6707700d81e733ee26982d9d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
C'est à la suite de ce courriel que la société Grenke location a évoqué l'envoi d'une convention de résiliation, justement destinée à définir les modalités financières de cette résiliation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f32da942a604f5e9378e
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a qualifié de clause pénale l'indemnité de résiliation et a prononcé le rejet de la créance déclarée par la société Diac Location au titre de l'indemnité de résiliation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3db7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dans son patrimoine à la date de la résiliation du contrat de location-gérance, est tenu, sauf ruine du fonds loué, d'assumer les obligations des contrats de travail en cours attachés au fonds, de sorte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
2 mars 2011
financière souscrit le 21 septembre 2007 auprès de la société Ecureuil service à compter du 26 octobre 2008 - subsidiairement, prononcer la résiliation du contrat de location financière à la date du
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597a
11 octobre 2001
11 octobre 2001
II - Sur l'indivisibilité des contrats : La résiliation du contrat de location est intervenue à l'initiative de LIONBAIL. Elle est consécutive à un défaut de paiement des loyers par Mr X....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236f18c924eadffcc490f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de quoi le contrat de location serait résilié.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9444e
21 février 2019
21 février 2019
LEASECOM conclut à la confirmation du jugement attaqué mais demande à la cour de réparer l'omission de statuer l'affectant en constatant la résiliation du contrat de location.
Source officielle1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] [B] a fait assigner Mme [N] [Y] représentante du camping de l'Abime aux fins de voir juger irrégulière la résiliation du contrat de location et obtenir la somme de 2.500 euros en réparation du préjudice
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
de résiliation du contrat, la société Cimlec se prévaut de l'interdépendance des contrats de prestations de services attachées aux matériels et du contrat de location financière, et prétend opposer à
Source officielleChambre de la Proximité
6274bd6d2799a9057d5dd2d9
5 mai 2022
5 mai 2022
Par jugement réputé contradictoire du 18 février 2021, le tribunal judiciaire du Havre a : - constaté la résiliation du contrat de location ; - condamné M.
Source officielle1ère chambre civile A
6034b568ee38b4a115a6ee2e
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 février 2013, la SA ALLO TAXI a résilié le contrat de location à effet du 28 février suivant.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e5
16 avril 2025
16 avril 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 octobre 2021 outre la somme de 4 719 euros HT avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation
Source officielleChambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
5 mai 2026
Par exploit du 1er octobre 2025, la société Belbuc et la société Les Pêches de Vignes ont assigné la société Locevents66 aux fins de voir prononcer la résiliation du contrat de location gérance à ses torts
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[V] au titre de la résiliation du contrat de location intervenue à ses torts exclusifs (défaut de paiement des loyers, au paiement de la somme de 10.588,50 euros, montant arrêté au 10 décembre 2019, outre
Source officielleChambre 3 A
631834710876004f131a5e77
5 septembre 2022
5 septembre 2022
longue durée sont interdépendants, nonobstant les clauses contraires au contrat de location réputées non écrites, de sorte que la résiliation du contrat de location est la conséquence de l'anéantissement
Source officielleChambre 1 A
64a8ff1703029105dbedc04a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par courrier du 17 Septembre 2020, adressé avec accusé de réception, à la société GOLF DE LA LARGUE, la SAS GRENKE LOCATION a procédé à la résiliation du contrat de location, a sollicité la restitution
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32e5e2fbe7c9004383e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
nouveau, de juger que [T] [V] a manqué à son obligation légale et contractuelle d'avoir à régler ses loyers aux termes convenus outre d'avoir à user raisonnablement de la chose louée, de prononcer la résiliation
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daad2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle ajoute que la cessation d'activité de la [Adresse 5] et sa volonté de résilier le contrat de location ne pouvait entraîner l'anéantissement de l'opération locative au surplus par le truchement de
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
suivantes : - 2.415,44 euros au titre des arriérés, - 4.078,36 euros au titre de l'indemnité de résiliation, - 407, 84 euros au titre de la clause pénale, dues en vertu du contrat de location liant
Source officiellePage 8 sur 477