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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
pour révocation injustifiée.
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443185f
7 octobre 2025
[O] et son insuffisance de gestion justifiaient la révocation de son mandat d'agent général juger qu'elles n'avaient aucunement utilisé à des fins commerciales le nom de M.
2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27eb
19 janvier 2023
[V] [W] à l'encontre de l'ordonnance de référé du 3 janvier 2022 - confirmer l'ordonnance du 3 janvier 2022 dans tout son dispositif jusqu'à la révocation du mandat de gérant de M.
3ème chambre A
6348ff9663d497adffda408b
13 octobre 2022
Sur l'absence de couverture du risque 'révocation' La garantie GSC a pour objet de couvrir la perte involontaire d'activité professionnelle qui peut résulter notamment de la révocation ou de la non-reconduction
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8724781dc057dee7c68
11 mai 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 janvier 2022.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f28452800008b2b562
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2023 **** M.
Pôle 6 - Chambre 4
69cdfc10cdc6046d47d21477
1 avril 2026
aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture, demeurant recevables.
6253c88fbd3db21cbdd85a25
4 octobre 2001
;considérant que toutefois, s'il est constant que Mademoiselle X... avait fondé ses prétentions initiales sur la révocation abusive de ses mandats d'administrateur et de directeur général, et non sur
Pôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
Le comité de surveillance, concomitamment à la révocation, a accepté de lever immédiatement la clause de non concurrence de M.
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f7
10 janvier 2023
Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge des référés a : -ordonné la révocation de Mme [V] de ses fonctions de gérante de la SCI Topaze Saint- Servan, -désigné Me Gautier en qualité d'administrateur provisoire
Pôle 5 - Chambre 9
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6
8 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 28.05.2025.
6253cdd1bd3db21cbdd94981
8 juillet 2020
SUR CE o Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Il est constant, en application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile, que les demandes de révocation de l'ordonnance de
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
Estimant ces révocations irrégulières, M.
Sixieme Chambre
678b43a7c6ad78dd9cf0d3fa
17 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17/01/2025 3/25 N° RG 24/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFR3 Ordonnance rendue le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE
Chambre Commerciale
69eaff4fcdc6046d475798e7
23 avril 2026
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 7 décembre 2022.
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
L' ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2006.
6253cdb8bd3db21cbdd9445c
2 mars 2017
prévue, en application de l'article 1134 du Code civil ; - la révocation abusive résulte de ses circonstances non contradictoires, vexatoires et politiques ; elle a été suivie d'une plainte pour abus
Chambre commerciale 3-2
68f864ee5d3e42c22e13b8f3
21 octobre 2025
[H], les sociétés [30], [21] et [19] en réparation du préjudice causé par la révocation abusive de la société [15] et, pour obtenir, agissant ut singuli au nom de la société [19], réparation des fautes
6253c9afbd3db21cbdd89056
26 mars 2007
, Expédition à TGI de DIEPPE le : COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président :Madame BELLAMY-CHALINE, conseiller faisant fonction de président désignée par ordonnance
6253cd82bd3db21cbdd938fb
18 janvier 2017
L'information a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2016. Par courrier du 3 octobre 201, l'appelant a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.
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