[Y] a demandé à la société LBO France Gestion le versement de l'indemnité de révocation prévue dans la 'Term Sheet du 19 novembre 2007, ce à quoi LBO France Gestion s'est opposée.

encore acquittées lui incombant en tant que gérant, et 20 000€ au titre de son préjudice moral; il demande à la cour d'ordonner la levée de la clause de non concurrence le liant à messieurs [O] et [S]

Par jugement rendu le 17 décembre 2002, cette juridiction a dit que n'était pas abusive la révocation de monsieur X... qu'elle a débouté de toutes ses demandes.

- Rejeter toute autre demande de M. [X] à titre de rémunération variable déterminée ou non, comme de communication de pièces comptables. Sur la révocation - Dire et juger M.

[J] de sa demande en paiement de la somme de 50.000 euros nets à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de justes motifs de la révocation, - débouté M.

En revanche, en l'absence de demande relative à la suspension des effets de la révocation du mandat de PDG de M.

A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : [H] [J] a demandé la condamnation de la SOCIÉTÉ DE NAVIGATION DES AUSTRALES TUHAA PAE à lui verser des dommages et intérêts au motif d'une révocation

[G], opération qu'ils étaient tous deux prêts à accepter, et non par la révocation ; que dès lors, cette révocation fautive à l'égard de Mlle [H] doit donner lieu à réparation du préjudice qu'elle a pu

Les associés ont conclu un pacte d'associés non daté aux termes duquel, en cas de révocation de [H] [M] de son mandat de gérant, [S] [W]-[I] et [J] [U] s'engageaient à racheter les parts de [K] [X] et

[U] recevable et bien fondé en ses demandes, -Dit que la révocation de M.

Ils concluent au rejet de la demande reconventionnelle en révocation de monsieur [M] comme non fondée. L'affaire est clôturée par ordonnance en date du 21 mars 2012.

L'article 39 du décret n°78-704 du 3 juillet 1978 dispose que : ' Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une

dans l'instance enrôlée sous le n° RG 24/00607, laquelle a été jointe à l'instance enrôlée sous le n° RG 24/00607, conservant leur qualité de demanderesses, - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance

Par jugement du 12 décembre 2014, le tribunal de grande instance d'Evry a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, - condamné Mme [H] en son nom personnel et venant aux droits

[H], les sociétés [30], [21] et [19] en réparation du préjudice causé par la révocation abusive de la société [15] et, pour obtenir, agissant ut singuli au nom de la société [19], réparation des fautes

Mme [H] [R] épouse [K] sera donc déboutée de sa demande de révocation de la donation partage du 31 décembre 1997 formée à l'encontre de M. [N] [F]. * Sur la demande formée à l'encontre de M.

Par acte du 15 février 2012, elle a aussi assigné Mme [O] devant le tribunal de grande instance de Créteil aux fins de révocation pour ingratitude des dispositions testamentaires prises en sa faveur par

Il explique que sa révocation a été prononcée de façon non contradictoire, brutale et vexatoire, au motif que convoqué dans une lettre reçue le 21 septembre 2015 pour une réunion devant se tenir le 24

Elle conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts formée par l'intimée en relevant que celle-ci argue du préjudice qui résulte du fait que le fonds de commerce qui dépend de la succession n'a

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.