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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
[S], engagé en 1999 avec le coefficient 115, a bénéficié dés l'année 2001 du coefficient 120 et que sa rémunération a constamment progressé puisque de 2400 € en 2001, elle atteignait 2892,44 € en 2015
Chambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté
69f2e43bcdc6046d470c4df3
69f2e442cdc6046d470c4f36
69f2e448cdc6046d470c50ab
69f2e455cdc6046d470c53b1
69f2e469cdc6046d470c584a
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb31129137c0079e83ea9f
29 mars 2019
2014 et 2015 ' une rémunération inférieure au salaire minimum payé aux salariés classés au coefficient 135 dans l'entreprise depuis le 1er avril 2017 ' une absence d'augmentation individuelle de son
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Elle rappelle que le 1er mai est nécessairement un jour chômé dans l'entreprise. Cependant par le biais de la mensualisation de la rémunération ce jour n'a aucun incidence sur la rémunération.
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
de SALAIRES Considérant que Colette X... demande: -14.235,86 à titre principal, 8351,27 à titre subsidiaire, 7.537,24 à titre infiniment subsidiaire, à titre de rappels de salaire, augmentés des
Chambre sociale
61630b6e42de3d260b993263
1 décembre 2011
Elle bénéficie donc d'un coefficient 180 et ne peut prétendre à une augmentation de son coefficient à compter de mai 2005.
1re chambre sociale
697b071ecdc6046d4711e476
28 janvier 2026
Cet élément complémentaire de rémunération est calculé sur un pourcentage de son salaire de base... Les pourcentages applicables pour l'ECR sont les suivants : ...'
5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
L'article 13 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers ne prévoit pas une prime d'ancienneté mais 'une rémunération globale garantie égale au salaire conventionnel augmenté
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
, date à laquelle il saisissait le conseil des prud'hommes avait toujours le même coefficient, il n'a bénéficié d'une augmentation individuelle qu'en 1987.
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [P] occupe le poste d'Ouvrier, Niveau I, position 2, coefficient 170, et perçoit une rémunération mensuelle brute de base de 1 477,26 € pour 151,67
Chambre sociale 4-5
65aa3101009f81000890dd18
18 janvier 2024
[Y], vice-président des opérations, il est classé cadre III, coefficient 135 et a bénéficié d'une augmentation de 6,24% en 2016, son salaire augmentant de 80 004 euros à 85 000 euros.
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
W... réclame à son employeur, sur le fondement de l'article 3 dudit avenant, un rappel de salaire soutenant que l'augmentation du taux de la majoration pour ancienneté devait lui être appliquée ; que la
Pôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
La rémunération prévue conventionnellement pour le poste de Directeur de magasin avec commandement d'une équipe de vendeurs (coefficient 300 de la classification à l'annexe I de la convention collective
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
[N] a contesté le niveau d'augmentation de ses rémunérations qu'il estime inférieur à celui de ses collègues. Aucun accord n'a abouti entre les parties. M.
615e0e7ec25a97f0381f5735
1 mars 2012
La société intimée ne justifie pas de la différence considérable de rémunération. En conséquence, il est dû à M. [T] le rappel de salaire suivant : 62'146,43 €, outre congés payés afférents.
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