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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6036944781626136e8442939

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

[S], engagé en 1999 avec le coefficient 115, a bénéficié dés l'année 2001 du coefficient 120 et que sa rémunération a constamment progressé puisque de 2400 € en 2001, elle atteignait 2892,44 € en 2015

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e463cdc6046d470c56cd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e442cdc6046d470c4f36

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle en déduit que la rémunération mensuelle du conducteur est constituée de la rémunération minimale conventionnelle correspondant à son coefficient augmentée de la majoration conventionnelle d'ancienneté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

2014 et 2015 ' une rémunération inférieure au salaire minimum payé aux salariés classés au coefficient 135 dans l'entreprise depuis le 1er avril 2017 ' une absence d'augmentation individuelle de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Elle rappelle que le 1er mai est nécessairement un jour chômé dans l'entreprise. Cependant par le biais de la mensualisation de la rémunération ce jour n'a aucun incidence sur la rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

de SALAIRES Considérant que Colette X... demande: -14.235,86 à titre principal, 8351,27 à titre subsidiaire, 7.537,24 à titre infiniment subsidiaire, à titre de rappels de salaire, augmentés des

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Elle bénéficie donc d'un coefficient 180 et ne peut prétendre à une augmentation de son coefficient à compter de mai 2005.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b071ecdc6046d4711e476

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Cet élément complémentaire de rémunération est calculé sur un pourcentage de son salaire de base... Les pourcentages applicables pour l'ECR sont les suivants : ...'

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a01

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'article 13 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers ne prévoit pas une prime d'ancienneté mais 'une rémunération globale garantie égale au salaire conventionnel augmenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, date à laquelle il saisissait le conseil des prud'hommes avait toujours le même coefficient, il n'a bénéficié d'une augmentation individuelle qu'en 1987.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Au dernier état des relations contractuelles, Monsieur [P] occupe le poste d'Ouvrier, Niveau I, position 2, coefficient 170, et perçoit une rémunération mensuelle brute de base de 1 477,26 € pour 151,67

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3101009f81000890dd18

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y], vice-président des opérations, il est classé cadre III, coefficient 135 et a bénéficié d'une augmentation de 6,24% en 2016, son salaire augmentant de 80 004 euros à 85 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdb2586f722e4ba30e3803d

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

W... réclame à son employeur, sur le fondement de l'article 3 dudit avenant, un rappel de salaire soutenant que l'augmentation du taux de la majoration pour ancienneté devait lui être appliquée ; que la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La rémunération prévue conventionnellement pour le poste de Directeur de magasin avec commandement d'une équipe de vendeurs (coefficient 300 de la classification à l'annexe I de la convention collective

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CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[N] a contesté le niveau d'augmentation de ses rémunérations qu'il estime inférieur à celui de ses collègues. Aucun accord n'a abouti entre les parties. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e7ec25a97f0381f5735

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

La société intimée ne justifie pas de la différence considérable de rémunération. En conséquence, il est dû à M. [T] le rappel de salaire suivant : 62'146,43 €, outre congés payés afférents.

Source officielle

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