au barreau de PARIS, toque : D0062 Maître [F] [D] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Sté GCM [Adresse 3] [Localité 3] Défaillant Madame [G] [N] [Adresse

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SAINT GENIEST Avocat

avoir tranché sur la qualification du contrat.

[R] [J] irrecevables en raison du défaut de qualité à agir de ce dernier ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la BRED Banque populaire ; - débouté M.

AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de la Société SCEA CHATEAU SAINTE ROSE LINE Assignation à four fixe le 28/08/2025 à personne habilitée demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julie FEHLMANN

NANTERRE Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Franck LAFON, avocat

long séjour en qualité de travailleur.

COMMUNE DE [Localité 5], représentée par son Maire en exercice, régulièrement habilité et domicilié en cette qualite sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Didier guy SEBAN

Mais il importe peu que l'intéressée en cette qualité se soit affranchie des dispositions légales précitées, qui n'ont pas d'incidence sur la qualification de ses conditions effectives de travail au sein

de la société GROUPE NICE MATIN, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE SCP PELLIER représentée par Me [Q] [K] [A], en qualité de mandataire judiciaire de

APPELANT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SCP [D] [U], mandataire judiciaire en qualité de liquidateur

OCMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMBULANCES DE LODEVE [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

La qualification dépendant des conditions dans lesquelles est exercée l'activité, le point de départ de ce délai est la date à laquelle la relation contractuelle dont la qualification est contestée a cessé

[D] [P] né le 04 Novembre 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Mme [E] [P] née le 23 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laureen FAUCHERE, avocat au barreau

ses obligés alimentaires à faire connaître le montant de l' aide qu'il peut lui allouer, de saisir lui-même l'autorité judiciaire en son lieu et place, pour obtenir la fixation de leur dette alimentaire

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau

000 euros à la société SMI et 4 000 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 11], - rejeté le surplus des demandes.

près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Hubert MORTEMARD DE BOISSE, avocat au barreau de PARIS LexCase - Société d'Avocats [Adresse 5] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Cédric BUFFO de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier

, toque : T04 Cabinet AARPI JEANTET ASSOCIES , [Adresse 4] EN PRÉSENCE DE : - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS représentée par son président Ayant son siège : [Adresse 2] représentée à