documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport

Le litige a persisté, de sorte que la SCI [A] a sollicité en référé l'organisation d'une expertise dont la mission a été confiée à M. [F] [W], qui a remis son rapport le 19 juillet 2019.

, sauf en ce qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert sur le plan annexé au rapport d'expertise, qu'il longera en respectant une distance de 3 mètres des constructions qui

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Picardie à sa demande de communication des rapports

Sebi Nouvelle, une expertise a été confiée à M. F... Y..., par ordonnance de référé du 23 juin 2009 . Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2013.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie du rapport

afin de leur permettre de présenter d'éventuelles observations et ce, avant le dépôt du rapport définitif, . juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement sur pièces, en l'absence

Elle demande à la cour de : - juger que le rapport d'expertise déposé par M.

DEFIX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L.

Par ordonnance du 6 avril 2012, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise et désigné pour y procéder M. Y... qui a déposé son rapport le 10 juin 2014.

En conséquence, la demande formée par [X] [O] épouse [C] tendant à voir prononcer l'annulation du rapport d'expertise doit être rejetée.

Le rapport d'expertise a été déposé le 13 mai 2022.

Vu le rapport d'expertise médicale judiciaire du 16 décembre 2025 du Docteur [S] [D] déposé le 19 décembre 2025, Par dernières conclusions responsives et récapitulatives n°2 reçues au greffe via RPVA

Le 2 avril 2025, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

Les opérations d'expertises sont en cours et l'expert judiciaire a déposé son pré-rapport le 4 aout 2025.

[C] et Mme [V] le jour du dépôt du rapport d'expertise, le 29 décembre 2022, soit moins de deux ans avant la délivrance de l'assignation du 29 mars 2023. M.

Annuler le rapport d'expertise de Monsieur [RH] et l'écarter en conséquence des débats.

Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que la partie [R] a déclaré avoir fait un ravalement de façade avant la vente pour rendre plus présentable (page 5 du rapport).

- dire que les opérations d'expertise seront suivies par le juge chargé du suivi des expertises du tribunal judiciaire de Macon. - statuer ce que de droit sur les dépens.

Par exploit du 6 juin 2023, la société Batireno a assigné la société Carrières et matériaux - Sud-Est (la société CMSE) afin de voir homologuer le rapport d'expertise et condamner au paiement à son profit