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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e709b4cdc6046d47fa49a9
15 avril 2026
spéciale de licenciement - 8 685,75 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois) - 868,56 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis - 26 057,28
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
En tout état de cause : - Débouter Mme [X] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, d'indemnité compensatrice de préavis et de remise de documents de fin de contrat.
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
[K] [T] à payer à la SARL [1] [G] la somme de 2.687,81 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; cette condamnation pouvant se compenser avec les condamnations mises à la charge de la SARL
Chambre sociale 4-2
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
En conséquence . condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme [M] [L] les sommes suivantes : . 1 512 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.
2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
pour rupture abusive, l'indemnité compensatrice de préavis et son accessoire et l'indemnité légale de licenciement ; - jugé que le salaire de référence sur les 3 derniers mois précédents la rupture
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
Le salarié n'ayant pas demandé l'infirmation du jugement sur l'allocation d'une indemnité compensatrice (sans congés payés afférents) et non d'une indemnité compensatrice de préavis, la cour ne peut statuer
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7510cdc6046d4774d1b1
29 mai 2026
- Sur l'indemnité compensatrice de préavis M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
[P] les sommes de : 1 596,27 euros à titre d'indemnité de licenciement ; 6 385,08 euros à titre d'indemnité de préavis ; 638,51 euros à titre de congés payés sur préavis ; 1 915,48 euros à titre
Chambre sociale 4-4
6a0e92e5cdc6046d4764a908
compensatrice de préavis, . 581,36 euros au titre des congés payés afférents, . 10'900,65 euros bruts à titre d'indemnité légale de licenciement, .
8ème Ch Prud'homale
69d736aacdc6046d479a7c89
8 avril 2026
compensatrice de préavis (3 mois) : 13 718,40 € brut - Congés payés sur préavis : 1 371,84 € brut - Dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct (6 mois) : 27 437,00 € net - Remboursement
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cad9cdc6046d478937c2
16 avril 2026
[X] [G] les sommes de : * 21 787,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 178 euros au titre des congés payés afférents, * 130 725 euros au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168210cdc6046d4711663f
26 mai 2026
[K] de ses demandes en paiement des sommes suivantes : * 3 109,16 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 310,92 euros à titre de congés payés sur préavis, * 1 198,19 euros à titre d'indemnité
Chambre sociale 4-5
6a191e96cdc6046d47525e89
compensatrice de préavis (art. 27 CCN ' 6 mois) : 36 387 euros, * congés payés afférents : 3 638 euros * indemnité conventionnelle de licenciement (art. 29 CCN ' 3 mois) : 18 193 euros, * indemnité
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
au 5 janvier 2023, 1.149, 77 euros, - Indemnité compensatrice de congés payés du 16 décembre 2022 au 5 mars 2023: 454, 43 euros, - Indemnité compensatrice de préavis du 6 janvier au 5 mars 2023, 3.394,56
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
compensatrice de préavis ; * 1 110,42 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 701,43 euros à titre d'indemnité pour irrégularité de procédure ; * 18 699,28 euros à titre d'indemnité
Pôle 6 - Chambre 10
69fd752ecdc6046d47031453
7 mai 2026
[R] [S] de sa demande d'indemnite' compensatrice de pre'avis et des conge's paye's affe'rents, - de'boute' M. [R] [S] de sa demande d'indemnite' le'gale de licenciement, - de'boute' M.
Chambre 4-6
6a210f1fcdc6046d4709b8e0
3 juin 2026
compensatrice de préavis, - 1.196,64 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, - 40.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, subsidiairement, si la demande de nullité du licenciement
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
[Z] les sommes suivantes : - 39 474,00 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 3 947,40 euros au titre des congés payés afférents ; - 15 213,94 euros au titre de l'indemnité de
Pôle 6 - Chambre 7
69fd757ccdc6046d4703258d
de préavis, les congés payés y afférents et l'indemnité de licenciement légale, à compter de la date de la requête reçue au greffe du conseil de céans
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
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