Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 30 avril 2021, il a refusé le renouvellement du titre de séjour de l'intéressé et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

B D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021, par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D'autre part, aux termes de l'article L. 432-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque

Le 14 septembre 2022, il a demandé le renouvellement de cette autorisation provisoire de séjour.

d'une autorisation de travail et, d'autre part, l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans

Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a notamment refusé de renouveler son titre de séjour.

, de faire connaître à son locataire, par acte extrajudiciaire, s'il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus.

Vu les autres pièces du dossier.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

a refusé à tort de renouveler son titre de séjour en méconnaissance de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; En ce qui concerne la décision ortant

de renouveler son titre de séjour et d'autre part, qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Par un avenant, le bail a été renouvelé pour une nouvelle durée de 9 ans, soit du 1er janvier 2001, pour se terminer le 31 décembre 2009, avec maintien des conditions initiales et des autorisations pour

Vu les autres pièces du dossier.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans

l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant également qu'il a refusé le renouvellement de son titre de séjour.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.