Elle soutient que : - le refus de séjour est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - ce refus a été pris en méconnaissance des articles

A E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 décembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui

de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ".

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.

B A, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il a alors saisi le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Castres qui, par un jugement du 2 juin 2022, a confié l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère de l'enfant, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

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A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Par requête motivée en date du 05 octobre 2025, reçue le 05 octobre 2025 à 11 h 10 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège

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A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé

A C et Mme E C née B, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

D B ont demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 9 novembre 2022 les concernant par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine leur a refusé la délivrance

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre à cette autorité de