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68 829 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

68660f81bbe0ac41ca81b15d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de mise en liberté ne peut faire l'objet d'une évaluation à partir de pièces non détaillées.

Source officielle
CA

Rétentions

63e1fa46a8956c05dec71263

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWN O R D O N N A N C E N° 2022 - 33 du SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et

Source officielle
CA

Rétentions

6363684e37e31b7f744449b2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [J] se disant [R] [O], alias [R] [O], confirmée en appel le 11 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6785fda3e1c1941b1ee98099

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par décision du 19 décembre 2024, le magistrat de la juridiction de paris a rejeté cette demande de mise en liberté. Il a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2024 à 22H32.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

686765319f40b42a26419c42

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] a saisi le juge en charge du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne d'une demande de mise en liberté, afin qu'il soit mis fin à sa rétention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Le ministère public requiert rejet de la demande de mise en liberté. Il a été redonné la parole à l'accusé.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652035

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la nécessité d'un nouvel arrêté de placement en rétention administrative Par ordonnance rendue le 6 avril 2025, le tribunal judiciaire d'Orléans a rejeté la demande de mise en liberté de M. 

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f43

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

d'Orléans ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Aziz * Suivant demande en date du 23 mars 2008 présentée par Monsieur Aziz X... tendant à obtenir sa mise en liberté suite à la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE, par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6629f370dc6faf0009588a7b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle demande à titre principal une mainlevée totale de la mesure et, à titre subsidiaire la mise en place d'un programme de soins.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6312ef3b2e6a8e4f13ca6349

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par ordonnance du 22 juillet 2022, confirmée en appel le 26 juillet 2022, sur requête de l'intéressé du 20 juillet, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e305bc1a528318e09710

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par ordonnance du 15 octobre 2023, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Monsieur [C], décision confirmée en appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c818

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

d'extradition et ordonnant la réouverture des débats à l'audience du 18 mars 2008 ; VU l'arrêt de la chambre de l'instruction du 8 février 2008 ayant rejeté la demande de mise en liberté de Marcel

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0438bcdc6046d47ccde47

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

, rejetant sa demande de mise en liberté et ordonnant son maintien en rétention administrative, Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d9dd4acdc6046d47d94eea

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de la demande de mise en liberté de Monsieur [Q] [K].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la demande de mise en liberté de Monsieur [V] [H] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026 à 12H43 par Monsieur [V] [H] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 à 16h10 RG/26/1013 rendue par le magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026 à 12H43 par Monsieur [U] [T] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 à 16h10 RG/26/1013 rendue par le magistrat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630898503169600084135e0

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

Faute de respecter cette condition, la demande d'assignation à résidence sera rejetée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689acea759da8ae4eb006a07

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de la demande de mise en liberté ni sa notificacion ne sont produites.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6316e76f6464464f130f5e9b

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de Monsieur [X] [O] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Française, tendant à ce qu'il soit mis

Source officielle

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