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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
68660f81bbe0ac41ca81b15d
2 juillet 2025
de mise en liberté ne peut faire l'objet d'une évaluation à partir de pièces non détaillées.
Rétentions
63e1fa46a8956c05dec71263
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWN O R D O N N A N C E N° 2022 - 33 du SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et
6363684e37e31b7f744449b2
2 novembre 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Perpignan qui a rejeté la demande de mise en liberté de Monsieur [J] se disant [R] [O], alias [R] [O], confirmée en appel le 11 octobre 2022.
Pôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98099
13 janvier 2025
Par décision du 19 décembre 2024, le magistrat de la juridiction de paris a rejeté cette demande de mise en liberté. Il a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2024 à 22H32.
Chambre des étrangers-JLD
686765319f40b42a26419c42
3 juillet 2025
[P] a saisi le juge en charge du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne d'une demande de mise en liberté, afin qu'il soit mis fin à sa rétention.
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88542
24 mai 2006
Le ministère public requiert rejet de la demande de mise en liberté. Il a été redonné la parole à l'accusé.
Chambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652035
8 avril 2025
Sur la nécessité d'un nouvel arrêté de placement en rétention administrative Par ordonnance rendue le 6 avril 2025, le tribunal judiciaire d'Orléans a rejeté la demande de mise en liberté de M.
66ac76a5a9cfa399a90d1f43
30 juillet 2024
d'Orléans ayant rejeté la demande de mise en liberté de M.
6253ca82bd3db21cbdd8b37a
28 mai 2008
Aziz * Suivant demande en date du 23 mars 2008 présentée par Monsieur Aziz X... tendant à obtenir sa mise en liberté suite à la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de COMPIEGNE, par
6629f370dc6faf0009588a7b
24 avril 2024
Elle demande à titre principal une mainlevée totale de la mesure et, à titre subsidiaire la mise en place d'un programme de soins.
C.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca6349
5 août 2022
Par ordonnance du 22 juillet 2022, confirmée en appel le 26 juillet 2022, sur requête de l'intéressé du 20 juillet, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté formée
Rétention_recoursJLD
6549e305bc1a528318e09710
6 novembre 2023
Par ordonnance du 15 octobre 2023, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Monsieur [C], décision confirmée en appel
6253caf2bd3db21cbdd8c818
23 octobre 2008
d'extradition et ordonnant la réouverture des débats à l'audience du 18 mars 2008 ; VU l'arrêt de la chambre de l'instruction du 8 février 2008 ayant rejeté la demande de mise en liberté de Marcel
ETRANGERS
69f0438bcdc6046d47ccde47
25 avril 2026
, rejetant sa demande de mise en liberté et ordonnant son maintien en rétention administrative, Vu la déclaration d'appel de M.
69d9dd4acdc6046d47d94eea
10 avril 2026
de la demande de mise en liberté de Monsieur [Q] [K].
Rétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
de la demande de mise en liberté de Monsieur [V] [H] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026 à 12H43 par Monsieur [V] [H] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 à 16h10 RG/26/1013 rendue par le magistrat
6a113adacdc6046d47a6a029
de la demande de mise en liberté de Monsieur [U] [T] ; Vu l'appel interjeté le 20 mai 2026 à 12H43 par Monsieur [U] [T] contre l'ordonnance du 19 mai 2026 à 16h10 RG/26/1013 rendue par le magistrat
6630898503169600084135e0
27 avril 2024
Faute de respecter cette condition, la demande d'assignation à résidence sera rejetée.
689acea759da8ae4eb006a07
8 août 2025
de la demande de mise en liberté ni sa notificacion ne sont produites.
Chambre des Etrangers
6316e76f6464464f130f5e9b
3 septembre 2022
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête de Monsieur [X] [O] né le 01 Avril 1990 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Française, tendant à ce qu'il soit mis
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