La [Établissement 1] a saisi la Commission de Recours Amiable qui a rejeté son recours par décision du 17 décembre 2013.

La Polyclinique du Parc a saisi la Commission de Recours Amiable qui a rejeté son recours par décision du 17 décembre 2013.

La [Établissement 1] a saisi la Commission de Recours Amiable qui a rejeté son recours par décision du 17 décembre 2013.

La Polyclinique du Parc a saisi la Commission de Recours Amiable qui a rejeté son recours par décision du 17 décembre 2013.

[I] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme, laquelle, lors de sa séance du 22 mars 2018, a : - constaté que la demande de remboursement de la somme de 399,80 euros a été annulée par la

la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret laquelle a rejeté son recours le 17 mars 2005 par une décision notifiée le 30 du même mois.

de la Commission de Recours Amiable et que celle-ci saisie le 25 novembre 1998,en n'ayant pas porté à la connaissance du réclamant de décision, a implicitement rejeté le recours de ce dernier.

X...porté devant la commission de recours amiable, M.

Le 30 octobre 2007, cette dernière a saisi la commission de recours amiable de la Caisse RSI Pays de la Loire d'une demande d'annulation de la mise en demeure.

La société Entreprise [E] a contesté cette prise en charge devant la commission de recours amiable le 7 avril 2021 et sollicité l'inscription de la maladie au compte spécial.

Elle a refusé de régler cette somme, même selon l'échéancier proposé par la Réunion des Assureurs Maladie (RAM) et elle a formé un recours devant la Commission de Recours Amiable de la Caisse.

[Z], - rejeté le recours, - confirmé la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable, - condamné M.

Le tribunal était fondé à débouter la SCI [7] de sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le tribunal était fondé à débouter la société [8] de sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

[N] de l'ensemble de ses demandes, et condamne M.[N] aux dépens, - confirmer la décision prise par la commission de recours amiable.

de recours amiable en date du 12 novembre 2019 ; - annuler la décision de la commission de recours amiable en date du 9 décembre 2019 ; - rejeter les demandes et prétentions de la CPAM ; A titre subsidiaire

Saisie par l'EURL [6], la Commission de Recours Amiable a rejeté sa contestation par décision du 6 décembre 2013.

et PAYET-PLUCHET, le rejet de la demande relative à " la totalité de la carrière " de l'appelant, cette demande n'ayant pas été présentée préalablement à la Commission de Recours Amiable et en tout état

L'article précité impose au justiciable qu'il porte sa demande devant la Commission de recours amiable de la caisse avant de pouvoir saisir la juridiction de sécurité sociale compétente.

[H], confirmé les décisions de rejet de la commission de recours amiable, et mis à la charge de M.[H] une indemnité de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles. M.