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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet D

63c3a6c2ff43777c905a4ee6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[J] [U] à payer à la Banque Socrédo la somme de 179.797 XPF au titre du solde débiteur de son compte courant au taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure en date du 05 avril 2017 ; Condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * La société à responsabilité limitée Isor a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque du bâtiment et des travaux publics dite BTP banque le 22 mai 2012.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb7487

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque populaire Loire et lyonnais (ci-après la Banque). Le 13 août 2013, l'EURL S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627778a2bc6369e8386d9a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[L] à la même date ; que le compte a été ensuite débité des dettes de M. [L] envers ses vendeurs ; que le solde a été viré le 31 décembre 1996 de ce compte au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

8e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c5e

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[D] du 8/04/2008 souhaitant affecter 200.000 € sur un compte ouvert à la [Adresse 3], 197.000 € sur un compte ouvert au CIC Lyonnaise de Banque Toulon Opéra et le solde sur son compte Jyske Bank. =>

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Elle conteste le motif invoqué par la banque à l'appui de la clôture unilatérale de son compte en indiquant que les remises de chèque pouvaient intervenir sous sa dénomination commerciale de NOBANCO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941ed

Appel

25 juin 2018

25 juin 2018

compte courant d'une société est clôturé par l'effet du prononcé de sa liquidation judiciaire ; Qu'il n'est pas établi que le compte courant ait été clôturé avant l'ouverture de procédure de liquidation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61638741947dd77ae6de027e

Appel

17 février 2011

17 février 2011

du 3 mai 2005 et au taux de 6,14 % l'an à compter du 4 mai 2007 sur la somme de 28.736,63 euros, débouté la banque de sa demande de dommages et intérêts, débouté les époux défendeurs de leur demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdf7

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

du chèque litigieux, Raymond X... avait donné l'ordre à la banque d'effectuer un virement de 430. 000 F sur un compte... dont il ne conteste pas qu'il s'agissait du compte de la société GENELOG de sorte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Y] [G] est titulaire d'un compte courant postal n°5266395Y020 ouvert dans les livres de la société La banque postale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e4

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

leur demande de déchéance du droit aux intérêts relative au crédit Atout Libre, a condamné Mme Y... à payer à la BANQUE la somme de 20.410,45 € au titre du solde du compte courant débiteur et 2.653,56

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il en résulte que la lettre a été adressée à l'adresse qui était celle de l'appelant et que sa non remise ne relève pas d'un manquement de la banque à ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d75c25a97f0381f4d6b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

du bénéficiaire afin de les encaisser sur les comptes du comité d'entreprise, qu'elle émettait ensuite à son ordre des chèques tirés sur le compte du comité entreprise et qu'elle masquait enfin ses agissements

Source officielle
CA

Chambre commerciale

630daaa81dec594f134a2d20

Appel

29 août 2022

29 août 2022

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE, ci-après désignée "la BNC" ou "la banque", une autorisation de découvert en compte courant professionnel d'un montant de 7'000'000 XPF moyennant des intérêts au taux fixe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4a

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... pour le compte courant n° 108/90625545 mais refuse de le faire en ce qui concerne la caution de 320.000 francs pour le crédit à court terme du compte n° 108/90625548 du lotissement de WILWISHEIM,

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a06def0577e3c1fcfd8e

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

avoir dit que la remise au crédit du compte des époux [T] du chèque tiré sur la Banque LAYDERNIER était une opération de crédit.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

- que le prévisionnel présenté à l'appui de la demande de financement était irréaliste, ce que la banque ne pouvait ignorer, compte tenu de sa connaissance des ratios du domaine d'activité

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb3ecb8dca058e3e800c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, la prescription court à compter du moment où le dommage s'est manifesté, et que le tribunal, qui n'a pas retenu un point de départ 'standard' au moment de la conclusion du contrat, a bien constaté qu'en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca4a9dd8f058416ba9e8f1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Mme [B] ayant déclaré l'événement tant à la banque qu'à l'assureur, il lui a été répondu que la garantie décès de son époux était expirée depuis deux ans, soit à compter de son soixante-dixième anniversaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'appelant fait valoir que la convention de compte courant ne mentionnait aucune autorisation de découvert en compte, ce qui ne fait toutefois pas obstacle à l'action de la banque, dès lors qu'elle n'avait

Source officielle

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