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5 378 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ecc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

son remplacement définitif.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'employeur objecte que le non-remplacement du salarié et/ou l'absence de perturbation ne sont pas de nature à laisser présumer l'existence d'une discrimination fondée sur l'état de santé (Soc., 27 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5320da87ff5e0113bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ae1

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

X... est engagé le 2 juillet 2002 par la société Sotrema en qualité de ripeur, moyennant une rémunération horaire de 7,12 euros, en remplacement d'un salarié absent.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da80

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, hormis les périodes durant lesquelles la salariée a remplacé M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6ebb40ec8318f31e47

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il invoque par ailleurs un manquement à l'article R. 4323-41 du code du travail qui prévoit que lorsque le conducteur d'un équipement de travail servant au levage de charges non guidées ne peut observer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a888

Appel

14 février 2008

14 février 2008

D'autre part, il indique qu'il était prévu qu'il reprenne le travail 3 semaines après son licenciement et qu'il pouvait donc être remplacé par un travailleur intérimaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e349477fe04f5cc6609

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [N], né en 1971, a été engagé par la société Bar hôtel la bastille, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 26 septembre 2012 et jusqu'au 25 novembre 2012, en remplacement d'un salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

659f9a5a3328fa00087a273c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537e

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

produit aucun élément de nature à démontrer aussi bien la désorganisation de l'entreprise que la nécessité de remplacer le salarié , tels que : organigrammes, contrats à durée déterminée de remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85380

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

produit aucun élément de nature à démontrer aussi bien la désorganisation de l'entreprise que la nécessité de remplacer le salarié , tels que : organigrammes, contrats à durée déterminée de remplacement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ajoute que l'absence prolongée de la salariée a eu des conséquences perturbatrices pour l'entreprise et a rendu nécessaire son remplacement. ** Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a8

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

Les salariés de l'entreprise peuvent procéder au remplacement de ce représentant.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f4adb176ec6bab6dfbac25

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

d'un salarié, en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ; c) De suspension

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e77c25a97f0381f56d6

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

la propreté, invoqué par Monsieur [Y] [M], définit le travailleur de nuit celui-ci comme étant le salarié qui effectue au moins trois heures de son temps de travail quotidien entre 21 heures et 6 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de communication des arrêts de travail qui a ajouté à cette désorganisation, l'employeur ignorant si Mme [J] allait ou non reprendre son travail.

Source officielle
CA

11e chambre

62873392c1d4e9057d613095

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

et le non remplacement de son téléphone portable professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ne vise encore pas l'entreprise de travail temporaire ; - Dire et juger que la qualification du salarié absent remplacé figure sur les contrats de mission produits par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle

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