CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aec081f47e994feb272f
29 avril 2025
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
6811aebc81f47e994feb2703
6811aebd81f47e994feb2705
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
de l'entreprise, que l'Accord Relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail "BACOU" a défini en son article 7 les Cadres dirigeants comme les membres du Comité de Direction : les directeurs
Chambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815dc
2 octobre 2024
Le procureur général, suivant avis écrit du 02 octobre 2024 sollicite la confirmation de la décision entreprise.
Chambre sociale
5fdba05c95fc167f67031a34
14 février 2019
C'est au regard de la fonction de coordonnatrice d'agence qui avait été confiée à Madame [V] [F] qu'il convient d'analyser ensuite les messages envoyés par la direction de la SARL BORDEAUX and BEYOND les
6793332832b173f45a7c8da3
23 janvier 2025
Ce comportement générait une crainte pour les salariés travaillant avec lui. Les attestations produites par M. [A] sont des témoignages généraux sur ses qualités humaines (épouse de M.
2e Chambre
616359d61416be03751aa410
15 juin 2011
M P Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 28 septembre 2010, enregistré au répertoire général sous
1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
85 de la convention nationale des cultures marines et de la coopération maritime, applicable aux exploitations conchylicoles, prévoit que, pour les entreprises soumises à l'horaire légal de trente-cinq
3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.
635b7210b201587f74be03ad
27 octobre 2022
Ce document est rédigé comme suit : «'A l'attention de la direction générale. Cette note a pour but de vous tenir informé de ce qui se passe sur l'agence de [Localité 9].
DCA_23PA00376_20230621
DCA_23PA00371_20230621
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00377_20230621
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
En vertu du I de l'article 256 du code général des impôts, les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée
Chambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
[V] [J], votre supérieur hiérarchique, responsable du service maintenance, a notamment en charge, suivant les directives fixées par la Direction générale que je représente, la coordination et la planification
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
A la suite de cet incident grave sur le plateau du PPTI, vous avez été reçu par un représentant de la Direction des Ressources Humaines, entretien durant lequel vous avez reconnu avoir crié sur M.
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
Dans l'article 10 du présent statut, il est clairement indiqué < Le Directeur Général conserve néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense à caractère urgent et de nature à lui permettre
60344b9f501f6e3c06d6d047
5 janvier 2017
Ces messages insultants ont été envoyés sur les téléphones professionnels, et s'appuient sur la violation du secret des débats du comité d'entreprise.
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