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2 902 résultats pour « représentant en articles ménagers soumis aux directives générales de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb2703

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2705

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d866fe4baa0d30c64a4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

de l'entreprise, que l'Accord Relatif à la Réduction et à l'Aménagement du Temps de Travail "BACOU" a défini en son article 7 les Cadres dirigeants comme les membres du Comité de Direction : les directeurs

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6704cb7a2f5f3246ff3815dc

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le procureur général, suivant avis écrit du 02 octobre 2024 sollicite la confirmation de la décision entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdba05c95fc167f67031a34

Appel

14 février 2019

14 février 2019

C'est au regard de la fonction de coordonnatrice d'agence qui avait été confiée à Madame [V] [F] qu'il convient d'analyser ensuite les messages envoyés par la direction de la SARL BORDEAUX and BEYOND les

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce comportement générait une crainte pour les salariés travaillant avec lui. Les attestations produites par M. [A] sont des témoignages généraux sur ses qualités humaines (épouse de M.

Source officielle
CA

2e Chambre

616359d61416be03751aa410

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

M P Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 28 septembre 2010, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97713328fa00087a25da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

85 de la convention nationale des cultures marines et de la coopération maritime, applicable aux exploitations conchylicoles, prévoit que, pour les entreprises soumises à l'horaire légal de trente-cinq

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04923_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce document est rédigé comme suit : «'A l'attention de la direction générale. Cette note a pour but de vous tenir informé de ce qui se passe sur l'agence de [Localité 9].

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00376_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00371_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00373_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00377_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Il renvoie aux observations présentées en première instance par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Île-de-France.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00703_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En vertu du I de l'article 256 du code général des impôts, les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb107603bf88a1884d51

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [J], votre supérieur hiérarchique, responsable du service maintenance, a notamment en charge, suivant les directives fixées par la Direction générale que je représente, la coordination et la planification

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite de cet incident grave sur le plateau du PPTI, vous avez été reçu par un représentant de la Direction des Ressources Humaines, entretien durant lequel vous avez reconnu avoir crié sur M. 

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Dans l'article 10 du présent statut, il est clairement indiqué < Le Directeur Général conserve néanmoins, tout pouvoir pour engager toute mesure ou toute dépense à caractère urgent et de nature à lui permettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

60344b9f501f6e3c06d6d047

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Ces messages insultants ont été envoyés sur les téléphones professionnels, et s'appuient sur la violation du secret des débats du comité d'entreprise.

Source officielle

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