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57 461 résultats pour « représentation par un huissier de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cd3cdc6046d473832b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] aux entiers dépens y compris aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice. M. [G] [Z] a interjeté appel de ce jugement le 22 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance du 18 juillet 2013, [E] [B] a obtenu la désignation d'un huissier de justice qui a dressé un procès-verbal de constat le 25 juillet 2013 et par acte du 8 novembre 2013, il a fait assigner

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec50f

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

DES HUISSIERS DE JUSTICE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441c4cdc6046d472e73c8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société RENOVELEC 59 représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fe2cdc6046d47047003

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [M] [Adresse 2] Non représenté Auquel la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées suivant actesde commissaire de justice délivré le 05 mai 2025 à personne - Mme [K] [D] épouse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Belcolore et Me Caggianese, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Congé ayant été donné par le preneur suivant acte du 15 février 2016, un état des lieux de sortie était dressé le 30 septembre 2016 par le ministère de la SCP Siband-Penin, huissiers de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f2

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

non comparant, non représenté INTIMEE : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE SERVICE JURIDIQUE ... 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Pierre Gembert, chargé d'affaires juridiques, muni

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les travaux de remise en état, elle fait valoir que les locaux pris en bon état ou en état d'usage ont été restitués particulièrement sales avec diverses dégradations constatées par l'huissier de justice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e68fcdc6046d470cab26

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a0d4848cdc6046d47458369

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

LA PETITE AUBERGE, représentée par la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Monsieur [J], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e09c25a97f0381f519d

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

ELEMENTS DU LITIGE': Par convention du 31 janvier 2002 la Chambre des huissiers de justice de Paris (la Chambre des huissiers) a mis à la disposition de l'association Comité national pour l'éducation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b6214785972364720411

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

DE JUSTICE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Me [J] [M], Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice représenté à l'audience par Me [X] [T] Syndic de la Chambre Départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f463

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

de nationalité Française né le 28 Décembre 1951 à LA CHATRE (36400) Huissier de Justice, demeurant Chez M. et Mme X...-...-36400 LA CHATRE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f478

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de ROANNE INTIMÉE : SARL EBI - Manuel FERNANDES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Cresses 42120 PERREUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par actes d'huissier de justice signifiés le 18 septembre 2020, M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

FESTIVAL 64 inscrite au RCS de BAYONNE, sous le numéro 537 789 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège selon la loi [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître

Source officielle

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