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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
4 juin 2026
[Z] aux entiers dépens y compris aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice. M. [G] [Z] a interjeté appel de ce jugement le 22 septembre 2022.
Chambre 1-9
6a22675dcdc6046d47399b78
Par ordonnance du 18 juillet 2013, [E] [B] a obtenu la désignation d'un huissier de justice qui a dressé un procès-verbal de constat le 25 juillet 2013 et par acte du 8 novembre 2013, il a fait assigner
15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec50f
11 septembre 2015
DES HUISSIERS DE JUSTICE Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
Cette maladie a justifié des transfusions sanguines régulières, administrées à M.
1ère Chambre
69e85edecdc6046d471969a9
21 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V] [K] née le 17 Octobre 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441c4cdc6046d472e73c8
30 avril 2026
La société RENOVELEC 59 représentée par son gérant, M.
69fd7fe2cdc6046d47047003
7 mai 2026
[Q] [M] [Adresse 2] Non représenté Auquel la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées suivant actesde commissaire de justice délivré le 05 mai 2025 à personne - Mme [K] [D] épouse
2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
A, représenté par Me Belcolore et Me Caggianese, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.
5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
Congé ayant été donné par le preneur suivant acte du 15 février 2016, un état des lieux de sortie était dressé le 30 septembre 2016 par le ministère de la SCP Siband-Penin, huissiers de justice.
Cour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f2
25 janvier 2011
non comparant, non représenté INTIMEE : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE SERVICE JURIDIQUE ... 44952 NANTES CEDEX 9 représentée par Monsieur Pierre Gembert, chargé d'affaires juridiques, muni
3ème Chambre
69d9e054cdc6046d47d988c4
10 avril 2026
Sur les travaux de remise en état, elle fait valoir que les locaux pris en bon état ou en état d'usage ont été restitués particulièrement sales avec diverses dégradations constatées par l'huissier de justice
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.
69f2e68fcdc6046d470cab26
29 avril 2026
par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : S.A.R.L.
6ème Chambre
6a0d4848cdc6046d47458369
19 mai 2026
LA PETITE AUBERGE, représentée par la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Monsieur [J], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc HENAFF, avocat au barreau de METZ INTIMÉE :
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e09c25a97f0381f519d
16 octobre 2014
ELEMENTS DU LITIGE': Par convention du 31 janvier 2002 la Chambre des huissiers de justice de Paris (la Chambre des huissiers) a mis à la disposition de l'association Comité national pour l'éducation
Pôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720411
24 avril 2013
DE JUSTICE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Me [J] [M], Président de la Chambre départementale des Huissiers de Justice représenté à l'audience par Me [X] [T] Syndic de la Chambre Départementale
6253cc26bd3db21cbdd8f463
28 mars 2012
de nationalité Française né le 28 Décembre 1951 à LA CHATRE (36400) Huissier de Justice, demeurant Chez M. et Mme X...-...-36400 LA CHATRE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
de ROANNE INTIMÉE : SARL EBI - Manuel FERNANDES représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Cresses 42120 PERREUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
Par actes d'huissier de justice signifiés le 18 septembre 2020, M.
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
FESTIVAL 64 inscrite au RCS de BAYONNE, sous le numéro 537 789 091, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège selon la loi [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître
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