, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCEDURE La société JP Morgan Chase Bank National Association (la société JP Morgan Chase) a présenté en mars 2007 une proposition

Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.

La société Blemon conteste avoir engagé sa responsabilité contractuelle, prétend que l'expertise judiciaire est imprécise, que le rapport ne correspond pas aux constatations faites durant les opérations

Sur les demandes formées par la société CELIO : Il suit de ce qui précède que la société CELIO responsable des désordres, à l'exception de ceux concernant l'humidité du rez de chaussée, n'est pas fondée

Pour statuer en ce sens, le tribunal a considéré : Sur la responsabilité de la société Le Cinqsept, - que la charge de la preuve pesant sur la société [X], la demanderesse ne démontre pas avoir subi

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors de la mise à disposition.

CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ [Y] [D] [D] [I] Société CITYA MONTCHALIN Compagnie d'assurance MACIF Société MMA IARD Société MMA IARD

En conséquence, la responsabilité de la société [E] [I] est engagée au titre de la dégradation des bougies et des injecteurs et de la nécessité, en conséquence, de remplacer le moteur. M.

Sur la responsabilité de la société MEH Les sociétés Ziemex et Allianz font valoir que la société MEH engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de la société Roquette à raison d'un manquement contractuel

actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur, et la société PHILEOCLE dispose à ce titre d'une action contractuelle directe contre le fabricant des portes litigieuses, en l'espèce la société

la société.

Ce régime spécial de responsabilité du fait des gibiers prévoit que seule la responsabilité du titulaire du droit de chasse peut être engagée en cas de dégât par le gibier.

[Adresse 1] 1. sur l'absence de vice de la chose vendue INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a retenu la responsabilité pour vice caché de la S.A.R.L.

Le principe de la responsabilité du fait des choses trouve son fondement dans la notion de garde indépendamment du caractère intrinsèque de la chose et de toute faute du gardien.

A titre subsidiaire, si par impossible la cour retenait la responsabilité de la société SEMAG : - de condamner solidairement les sociétés Amazone SA et Krone France à garantir la société Société d'équipement

et du faux châssis de la grue, ainsi que des desserrages des fixations du faux châssis de la benne.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la société Plaisance Le tribunal a retenu que la société Plaisance, gardienne des présentoirs métalliques sur l'un desquels [G] [T] s'est blessé, est

Dans ces conditions, le jugement qui a débouté les époux [U] de leur action en responsabilité contre la société Bagnères et Lépine, doit être confirmé, y compris en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à l'application

de la société Axa France Iard, assureur de cette société, et de la société Les fermetures bressanes.

[F] et la société l'Angle du carreau responsables in solidum du désordre affectant la chape sur le fondement de l'article 1792 du code civil ; - Condamné in solidum M.