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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
La décision entreprise sera donc confirmée de ce chef.
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92560
20 mai 2015
pénale.
15e Chambre A
61609216db7ff645d8566556
24 juillet 2014
des ventes, chargé de la responsabilité opérationnelle de la distribution, l'optimisation, la gestion et la promotion des ventes au numéro (dit autrement : la mission principale d'un chef des ventes est
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
Christina des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles et travail dissimulé. Il a indiqué n'avoir rien à dire. Jacques Marie X... a été mis en examen des mêmes chefs.
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0b
14 décembre 2011
Dans ce cas, elle conclut à l'infirmation de la décision entreprise et qu'il soit dit qu'elle annulera toutes les opérations passées en débit sur les comptes de Monsieur X...du chef de l'opération de bourse
6253c9dabd3db21cbdd895ff
12 septembre 2007
Chez M.
Pôle 5 - Chambre 6
6162efbe8fe037d2cb4a05d1
28 juin 2012
pénale de la société APOLLONIA et des différents intervenants ayant contribué à la souscription des emprunts litigieux, que le résultat de cette procédure était susceptible d'influer sur la propre responsabilité
6253c9d3bd3db21cbdd894d1
14 septembre 2007
pénale de la commune de BOUTX Aux termes de l'article 121-2 du code pénal, les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par
Pôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
[FA] dans l'incendie n'est pas démontrée, - de dire que la médiation pénale ne vaut pas reconnaissance de responsabilité, - de constater qu'ils n'ont pas été assistés et n'ont pas bénéficié d'un interprète
Sécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
Dans la limite des attributions définies par le chef d'entreprise, sous l'autorité de sa hiérarchie et dans le cadre de ses fonctions, responsabilité dans la réalisation des travaux et missions de représentation
6707702a81e733ee26982f21
9 octobre 2024
Il y a lieu de réformer l'ordonnance entreprise en conséquence, de condamner M.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
Au vu des faits aujourd'hui révélés, et de ceux susceptibles d'être découverts, toute action sera engagée, tant sur le plan civil que pénal, pour assurer la parfaite défense des intérêts de notre entreprise
3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9c1
21 octobre 2025
Il n'était pas nécessaire qu'elles reprennent dans le détail les chefs du jugement critiqués dans la mesure ou ces chefs avaient été visés dans la déclaration d'appel.
6253cd2cbd3db21cbdd927f3
16 avril 2015
ML DE B a fait valoir que la société à responsabilité limitée MAISON DU RECHAPAGE n'a sollicité aucun délai de paiement devant la cour d'appel.
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
CECCON, P.D.G. de la société CATY POLYMÈRES estime qu'il doit être déchargé de sa responsabilité pénale, ayant consenti une délégation de pouvoir à Charles NERI, responsable de la production des presses
1ère chambre civile B
5fd9e0623747761fa413479e
12 novembre 2019
Sur les responsabilités 1) Sur la responsabilité de la société GV PISCINES Les appelants font valoir que nonobstant la décision pénale de relaxe, ils conservent une action contre la société GV PISCINES
Pôle 6 - Chambre 10
6162d67ba2a5768a176c5627
10 janvier 2012
Il semble indispensable de vous rappeler que depuis votre entrée dans l'entreprise, vous avez toujours été chargé de suivre les mouvements des stocks, et ce même après votre promotion au poste de chef
6253c8d9bd3db21cbdd866eb
20 mars 2003
DU CHEF DE : violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, arrestation arbitraire, Vu
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
Monsieur X... est donc débouté de ses demandes et le jugement du tribunal de grande instance de Marseille du 5 juillet 2007 est infirmé de ce chef.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
[W] demande l'annulation du jugement entrepris au moyen que les premiers juges, en violation de l'article 16 du code de procédure civile, ont retenu sa responsabilité pour des motifs excédant la simple
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