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A..., ressortissant marocain né le 5 juillet 1991 à Sidi Ahmed (Maroc), est entré irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00867_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02501_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

C D, ressortissant marocain né le 16 juillet 1994, est entré en France le 10 août 2016 et a été muni d'un titre de séjour valable jusqu'au 31 août 2019.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01127_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D’une part, aux termes du premier alinéa de l’article 3 de l’accord franco-marocain susvisé : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00178_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, ressortissant marocain né le 18 juin 1994, entré en France, selon ses déclarations, le 29 janvier 2017, via l'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a présenté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01693_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

En dernier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00128_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01739_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., ressortissant marocain né le 17 mai 1982, est entré en France le 30 août 2014 selon ses déclarations.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00575_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

B A, ressortissant marocain, est entré en France en avril 2016 muni d'un titre de séjour espagnol portant la mention " membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne " expirant le 28 mai 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01531_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

A, ressortissant marocain, né le 3 novembre 1992 à Oujda (Maroc), et entré en France le 10 avril 2018 muni d'un visa Schengen de type C, a sollicité le 23 septembre 2022 la délivrance d'un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05049_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

A, ressortissant marocain né le 9 octobre 1983, est entré sur le territoire français le 15 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02009_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Dès lors que l'article 3 précité de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour pour l'exercice d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04359_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00169_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 24 août 1989, et l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00266_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B, ressortissant marocain né le 26 septembre 1992, entré en France le 30 septembre 2018 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 14 décembre 2022 une demande de titre de séjour en se prévalant de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

A B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1986, est entré une première fois en France le 28 novembre 2018 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 mai 2022.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02341_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00084_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

C, ressortissant marocain né le 4 décembre 1977 est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00414_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 24 février 1977, a sollicité le 7 décembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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