dommages et intérêts pour préjudice moral.

[L] de sa demande en dommages et intérêts, * le condamner à restituer le montant du capital prêté, - très subsidiairement : * limiter les dommages et intérêts en tenant compte de la faute de l'emprunteur

Le jugement dont appel sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de résolution de la vente du 5 janvier 2017 pour vice caché et les demandes de restitution et de dommages et intérêts subséquentes.

C'est donc avec raison que le tribunal a ordonné la restitution du prix de vente aux consorts [W].

le titre exécutoire ouvrant droit à cette restitution.

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance. 7 - Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire

et intérêts en réparation du préjudice moral; la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral (dans le texte) en réparation du préjudice matériel subi en raison

Le premier juge rejette donc la demande principale restitution du dépôt de garantie pour ne faire droit à la demande de restitution d'une somme de 450 € correspondant à des frais administratifs perçus

Elle a ensuite, par acte du 14 février 2023, assigné la société venderesse en résolution de la vente, restitution du prix de vente et paiement de dommages et intérêts sur le fondement de la garantie des

[P] dès restitution du prix de vente.

la date de restitution effective du dépôt de garantie, est confirmé.

[M] [Y], et ordonné en conséquence la restitution par M. [Y] du surplus des sommes versées. M.

[J] [M] la somme de 113,66 euros par mois de retard à compter du 14 mai 2022 et ce jusqu'à restitution du dépôt de garantie au titre de la majoration prévue pour restitution tardive du dépôt de garantie

Max X... la somme de 12. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts, à M.

Article 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Il convient donc de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il les a déboutés de leur demande en dommages-intérêts pour préjudice économique.

[T] a assigné Mme [B] devant le tribunal d'instance de Courbevoie en annulation du bail, restitution des loyers et dommages et intérêts.

Il a prévu des modalités de restitution sur demande de monsieur [N] et jugé que madame [G] serait débitrice d'une astreinte par refus de restitution ou de remise.

Elle demande de tenir compte des restitutions des deux côtés.

[M] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 40 208,27 euros à titre de dommages et intérêts.