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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
[K], que la réintégration n'est pas une sanction ni une rétrogradation mais une procédure afférente au fonctionnement de la SNCF ; En conséquence, a : - débouté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6036fc8ebc54ce979a1f0a4d
30 juin 2015
30 juin 2015
Il fait état d'une inexécution fautive de son contrat de travail par la SA Amundi qui, à compter du 1er juillet 2010, l'a rétrogradé et lui a fortement baissé sa rémunération variable sans raison objective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635def683f470e3416dc7d
27 janvier 2011
27 janvier 2011
[C] reproche enfin à l'employeur, lors de la fusion avec la société AGRIGEL, d'avoir mis en place une réorganisation des services conduisant de fait à sa rétrogradation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a912
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Le 24 mars 2004, suite à l'avis donné par le Conseil le 12 mars 2004, la RATP a notifié à Monsieur Thierry X... une rétrogradation, à effet du 29 mars 2004, dans la catégorie opérateur au niveau E 10 base
Source officielle17e Chambre B
615e0e80c25a97f0381f5748
21 novembre 2013
21 novembre 2013
saisi le conseil de prud'hommes le 9 mars 2011 aux fins de paiement de diverses sommes outre résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif d'une modification de celui-ci résultant d'une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbfaaebb88318fda806
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[I], invoquant sa 'mise au placard', puis sa rétrogradation hiérarchique et enfin une situation incertaine, a écrit à la société afin de trouver une solution.
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab18
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] comme une rétrogradation sont d'autant moins crédibles que M.
Source officielleChambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, le salarié demande à la cour de juger que 'la rétrogradation consistant à retirer à Monsieur [S] le poste de directeur général France est nulle'.
Source officielle17e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e4
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Mme [Q] affirme donc avoir été rétrogradée du niveau N-1 au niveau N-2 et elle ajoute que la dégradation de ses conditions de travail s'est accentuée à partir de juin 2013 lors du remplacement de Mme [
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
23 février 2006
réelle et sérieuse et de 4 500 ç au titre des frais irrépétibles en soutenant qu'il a été licencié pour un motif disciplinaire sans que les dispositions de la convention collective en matière de retrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
6 septembre 2006
l'octroi des sommes de :- dommages et intérêts sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du code du travail : 37. 000, 00ç- dommages et intérêts pour préjudice résultant des pressions et de la rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89387
18 septembre 2007
18 septembre 2007
statut et de résidence demeurant inchangées; Considérant qu'après avoir refusé cette proposition au motif que son positionnement sous la responsabilité du directeur régional équivaudrait à une rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
651fa5afc601f08318991907
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La salariée n'a donc, en aucune manière, été rétrogradée à la suite de la nomination de M. [G].
Source officielle15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
20 avril 2023
Par courrier du 10 mars 2017, Mme [Y] estime avoir été rétrogradée au poste de directrice adjointe.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette rétrogradation de fait marque, de son point de vue, la déloyauté de l'employeur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032298caa543c607d0fad9d
4 avril 2018
4 avril 2018
aux fonctions de manager, - il a fait face à des comportements hostiles et humiliants à son égard par le nouvel employeur - il a été rétrogradé au poste de chef de rang
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Isabelle X... considère avoir été victime d'actes répétés de harcèlement moral (humiliations publiques par M.Z... pendant des réunions, rétrogradation injustifiée, mesures vexatoires par la destruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle en déduit que la réorganisation impliquait pour elle une rétrogradation, d'autant plus qu'elle s'accompagnait d'un retrait de la plupart de ses fonctions stratégiques.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff04619
22 août 2024
22 août 2024
En l'espèce, le salarié allègue les faits suivants': - il a été «'placardisé'», écarté de la direction technique de la société après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise, rétrogradé sans son accord
Source officielle9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Elle souligne que le salarié n'a jamais été rétrogradé, n'ayant jamais été relégué au rôle de simple exécutant.
Source officiellePage 8 sur 111