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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
Dans ce contexte, le chiffre d'affaires du Pôle Live en France sur le premier semestre 2020 s'établit à 104,5 M€ contre 225,4 M€ en 2019.
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
[U] a bénéficié d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société Sonatech prenant effet le 5 juillet 2019.
2e chambre sociale
69fc2485cdc6046d47e1d5ca
6 mai 2026
A compter du 15 janvier 2019 elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lequel a été prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail.
6a210a03cdc6046d4708f3eb
de son contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bb5cdc6046d47affa49
24 avril 2026
Sur la rupture du contrat de travail 2.1.
Pôle 5 - Chambre 16
6a0fecc6cdc6046d47887c63
21 mai 2026
Le 18 octobre 2021, un contrat de cession de titres représentant 85 % du capital social de la société [2] a été conclu entre les actionnaires de la société [2], dont Mme [F] et M.
CHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
fait de prendre contact avec un concurrent durant la relation contractuelle tandis que le préavis de rupture de M.
Pôle 5 - Chambre 5
603203d82566e43bdcdb9728
17 mai 2018
Sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales établies, la société Liebherr conteste tout dol, en indiquant que le contrat du 16 novembre 2010 a été librement négocié, plusieurs articles
Sociale A salle 3
62c52968a2c423637907976d
29 avril 2022
[V] s'est vu notifier la rupture anticipée de son contrat d'apprentissage.
18e Chambre
6033b7b20719a66b15bce38f
14 avril 2017
que l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Chambre sociale
62760ce3593736057d78aaf5
5 mai 2022
Les parties sont convenues d'une rupture conventionnelle du contrat de travail au 5 mai 2018, moyennant une indemnité spécifique de 1 849,62 euros.
2ème chambre
62da3e682eb797effb070454
20 juillet 2022
Elle ne conteste pas le montant des commissions versées sur les 9 mois de contrat.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
Selon l'article L.1152-3 du même code, « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est
Pôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367eb
15 septembre 2017
Atlantique et Lorraine ; - constater que la commune intention des parties était d'établir un contrat d'une durée déterminée de cinq ans ; - constater que la société Arcelor Mittal Purchasing a rompu
8ème Ch Prud'homale
69f2e6c5cdc6046d470caf2c
29 avril 2026
justifier la rupture.
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f184
24 octobre 2024
Le 21 mars 2019, Mme [P] a sollicité la rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.
Chambre Sociale
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
du contrat de travail.
Cour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909bf
10 septembre 2013
X... prenait acte de la rupture de son contrat de travail en les termes suivants : " Monsieur, Je me vois contraint par la présente lettre de prendre acte de la rupture de mon contrat (de) travail à
3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
[Q], l'article 10 du contrat d'exercice, et prétendre qu'elle n'a pu respecter le préavis préalable à la rupture du contrat, tel qu'il résulte de son article 10 b). M.
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