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29 146 résultats pour « rupture du contrat par le représentant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ce contexte, le chiffre d'affaires du Pôle Live en France sur le premier semestre 2020 s'établit à 104,5 M€ contre 225,4 M€ en 2019.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] a bénéficié d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société Sonatech prenant effet le 5 juillet 2019.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A compter du 15 janvier 2019 elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lequel a été prolongé jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a03cdc6046d4708f3eb

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de son contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bb5cdc6046d47affa49

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur la rupture du contrat de travail 2.1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 octobre 2021, un contrat de cession de titres représentant 85 % du capital social de la société [2] a été conclu entre les actionnaires de la société [2], dont Mme [F] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64a65fb6bbd03a05db965097

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

fait de prendre contact avec un concurrent durant la relation contractuelle tandis que le préavis de rupture de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603203d82566e43bdcdb9728

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Sur la prétendue rupture brutale des relations commerciales établies, la société Liebherr conteste tout dol, en indiquant que le contrat du 16 novembre 2010 a été librement négocié, plusieurs articles

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62c52968a2c423637907976d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[V] s'est vu notifier la rupture anticipée de son contrat d'apprentissage.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033b7b20719a66b15bce38f

Appel

14 avril 2017

14 avril 2017

que l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce3593736057d78aaf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Les parties sont convenues d'une rupture conventionnelle du contrat de travail au 5 mai 2018, moyennant une indemnité spécifique de 1 849,62 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e682eb797effb070454

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle ne conteste pas le montant des commissions versées sur les 9 mois de contrat.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Selon l'article L.1152-3 du même code, « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Atlantique et Lorraine ; - constater que la commune intention des parties était d'établir un contrat d'une durée déterminée de cinq ans ; - constater que la société Arcelor Mittal Purchasing a rompu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

justifier la rupture.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f184

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 21 mars 2019, Mme [P] a sollicité la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d09cdc6046d47e02de3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef2098cdc6046d47b070f9

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909bf

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

X... prenait acte de la rupture de son contrat de travail en les termes suivants : " Monsieur, Je me vois contraint par la présente lettre de prendre acte de la rupture de mon contrat (de) travail à

Source officielle
CA

3e chambre

61609208db7ff645d8566487

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[Q], l'article 10 du contrat d'exercice, et prétendre qu'elle n'a pu respecter le préavis préalable à la rupture du contrat, tel qu'il résulte de son article 10 b). M.

Source officielle

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