EXPRO, JCP de TOURS en date du 11 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263225098856 Monsieur [Y] [U] né le 30 Avril 1967 à [Localité 7] [Adresse 9]

fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX01] S.A.S.

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 25/04/2024 II - Mme [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] non représentée à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés

: 280 - 19 No RG 18/02766 No Portalis DBVN-V-B7C-FY6P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 06 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

: 281 - 19 No RG 18/02770 No Portalis DBVN-V-B7C-FY62 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 23 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

: 193 - 21 No RG 21/00478 No Portalis DBVN-V-B7F-GJRP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 05 Février 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 24/01/2023 II - Mme [F] [O] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] non représentée à laquelle la

fiscal acquitté APPELANTE ET : Entreprise [Z] [J] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

de timbres mobiles.

ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 268 - 18 No RG : 17/01711 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 13 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal

[H] [R], ' à titre principal de déclarer irrecevables les demandes formées par les époux [O], ' a titre subsidiaire de débouter les époux [O] de l'ensemble de leurs demandes, ' en tout état de cause

fiscal acquitté APPELANTE ET : Sarl DAGO [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Lydie JOUVE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

des personnes physiques au regard de l'impôt sur le revenu, qu'elles aient ou non leur domicile fiscal en France, lorsqu'elles y ont des obligations au titre de cet impôt./ A l'occasion de cet examen,

[E] à payer à la BRED la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de même qu'aux entiers frais d'appel, en ce compris le coût du timbre fiscal de 225

D'autre part, si l'appelante fait observer à juste titre que M.

Le jugement considéré, tel que produit par l'intimé en pièce n°4, porte un timbre fiscal de la République de Guinée revêtu du sceau du greffier en chef du tribunal de première Instance de [Localité 1],

TOURS et ayant pour avocat plaidant, Me GAUTIER Clémence, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265317731531886 S.A.

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 28 Avril 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278768647158 SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), ès

à date, que les courriers de l'administration fiscale des 8 juillet et 23 octobre 2018 sont produits sans les enveloppes, ce qui ne permet pas de vérifier l'apposition ou non d'une étiquette de réexpédition

Jean MUS et Compagnie et par une personne agissant pour la SAS ARROGREEN qui y avait apposé son 'timbre'.