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1 563 résultats pour « similitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

66ff85eba4ff9ec259c09a6c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60366da82f8b2e0ea9d6bd77

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (...) b) d'un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd936a1491f9819cfd39fd0

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

En conséquence : Dire et juger qu'il existe une similitude entre le nom de domaine www.recherchemaisonappartement.com, le nom commercial Recherche Maison & et la marque n° 3615606 RECHERCHE APPARTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

; que la terminaison par l'extension de nom de domaine '.fr' renvoie ici implicitement à un service en ligne ; Que si l'identité ou la similarité des services en cause peut compenser la faible similitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c51

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

- Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre au tribunal de déterminer dans quelle mesure une similitude existerait éventuellement entre les produits JACADI et DIPAKI et apprécier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Les six experts ont cependant relevé que la similitude portait sur l'aspect extérieur de l'objet, tant dans ses dimensions, que les procédés techniques mis en oeuvre pour sa fabrication (similitude des

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il existe des similitudes évidentes dans le choix de l'assemblage des matières et techniques.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par note du 13 novembre 2026 adressée par voie électronique, l'intimé, par l'intermédiaire de son conseil, a fait état de la similitude de ses fonctions et de son statut avec ceux de M.

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CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49026

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la similarité des produits : La similitude entre les produits et les services s'apprécie en tenant compte de tous les facteurs pertinents.

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CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfb06

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Dès lors qu'il n'existe pas d'originalité du modèle Agorespace, et que tous les modèles de terrain de sports présentent de larges similitudes, la preuve de l'imitation alléguée n'est pas rapportée.

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CA

14e chambre

6033926078453745a2271a28

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Toutefois, la reproduction d'éléments graphiques et d'intitulés propres aux coffrets Wonderbox renforcent l'impression de similitude entre les coffrets commercialisés par les deux marques et contribue

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CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

identiques sans que cela ne soit justifié par aucune nécessité particulière,l'expert ayant relevé que les deux autres dégrilleurs verticaux sur le marché français français présentaient certes une similitude

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Distribution Casino FRANCE soutient encore que la décision déférée en ce qu'elle a retenu l'identité et la similitude de certains produits visés à la demande d'enregistrement avec ceux protégés par la

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449de

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le jugement entrepris doit donc être approuvé en ce qu'il a dit, par des motifs que la cour adopte, que les similitudes visuelle, auditive et conceptuelle entre la marque et les signes incriminés sont

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CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

entre les produits ou services désignés, peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement un fort degré de similitude entre les produits et services peut compenser

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CA

1ère Chambre

64364d6d29c3df04f589a61b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SUR CE, Dans la mesure où un pourvoi est intenté contre l'arrêt du 8 novembre 2022, dont la solution est susceptible d'intéresser l'issue du présent litige par la proximité ou la similitude des points

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CA

1ère Chambre

64364d6d29c3df04f589a61d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

contre l'arrêt du 8 novembre 2022 et qu'une tierce opposition est formée contre la même décision, recours dont la solution est susceptible d'intéresser l'issue du présent litige par la proximité ou la similitude

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02374_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

principe de neutralité fiscale s'oppose à ce que le poker en ligne et le poker en salle soient traités de manière différente du point de vue de la taxe sur la valeur ajoutée ; - les points de similitude

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CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da45e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[J] le 25 juillet 2016 n'ait pas été versé aux débats alors que 'cette captation (était) pourtant seule susceptible d'établir les similitudes, voire l'identité, entre les prestations produites par les

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CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314738

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

voie dématérialisée le 28 décembre 2023, auquel il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la commune de [Localité 7] demande à la cour de : - constater les similitudes

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