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53 047 résultats pour « société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66a9d39805566a2f16fd8803

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Le 27 juillet 2015, Monsieur [I] [W] a souscrit un contrat Garantie Spéciale Prêt (ci-après contrat GSP) auprès de la société d'assurance mutuelle AGPM VIE (ci-après société AGPM VIE) garantissant les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94888

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

W... faisait assigner la société d'assurance mutuelle MAIF et la CGSS de la Guadeloupe devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de faire liquider son préjudice.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Le 30 octobre 2009, la société MRTP a été dissoute et reprise par la société Oriad centre Ouest (société Oriad), assurée par la société Allianz IARD.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69707c0acdc6046d471355af

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

France ; - la société d'assurance mutuelle Le Finistère Assurances ; - la Selarl MJ Synergie et la Selarl [T] [G], mandataires judiciaires de la société GPDIS France ; - la SA Axa France Iard ; -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[C], la société Maaf Assurances, la société Axa Assurances et l'EURL Bague Joanny ayant effectué un ramonage au mois de septembre 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033a17b2c892955fe90c4dc

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

courtage d'assurances NSA propose aux professionnels de l'automobile les garanties « panne mécanique » délivrées par la société d'assurance DAS, appartenant au groupe Covea.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

633d1fbd62f5393e2eb448e7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les appelantes versent également aux débats un relevé du compte ouvert dans les livres de la banque [16] au nom de la société d'assurance [8], aux droits de laquelle vient la société d'assurance [19],

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85834cdc6046d4718c0d0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a missionné le cabinet EVALYS 03 afin de procéder à une expertise, lequel a déposé son rapport le 7 août 2021.

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CA

Chambre civile

6274bc9b2799a9057d5dd0c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, Monsieur [M] [Z] a fait assigner la société ESPACE FINANCE, la société d'assurance GFA CARAIBES, la société SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES, la société de transport

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e02c25a97f0381f5147

Appel

26 février 2015

26 février 2015

La société d=assurance ALLIANZ et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [Z], ses deux parents, la société d'assurance mutuelle Matmut et la société d'assurance mutuelle Maif: aux fins de paiement de sommes au titre du préjudice d'affection et des troubles dans les

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CA

3e chambre civile

6a192a13cdc6046d475464e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils demandent à la cour de : - Condamner in solidum Monsieur [Y] [Q], Maître [I] [X] [F] et la société d'assurance mutuelle [7] à leur payer la somme de 16 389 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971e026cdc6046d473731c8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] [N] et les sociétés Assurances du Crédit mutuel vie et assurances du Crédit mutuel I. A. R. D.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307ff5a67331bacec3c67

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Assurances Banque Populaire Vie et Monsieur [G] ont commis des fautes entraînant leur responsabilité à leur égard, à la condamnation in solidum de la Caisse d'Epargne, de la société Assurances Banque

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CA

1re Chambre A

6034d460bc6dbabe636650d9

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Mercury Sud et agit à titre principal à l'encontre de la société d'assurances ALLIANZ SA, venant aux droits de la société AGF IART, elle-même ayant repris les droits et obligations de la société d'assurance

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca4af6efd5034a37e0868f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[L], émane d'un expert-comptable mandaté par la compagnie d'assurance pour vérifier le bien fondé de la réclamation présentée par Me [S], commissaire à l'exécution du concordat des sociétés Sertathon et

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CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X

6253cd35bd3db21cbdd929be

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

2015, les condamnant solidairement à payer à Christian X... la somme de 269. 634, 37 ¿ au titre de l'indemnité de cession et 2000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Les sociétés

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Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Me [S], à la société Bauland Carboni [S] et à la société MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 4 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile  et aux dépens ; -

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CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c8d

Appel

3 mars 1999

3 mars 1999

Monsieur X... a été engagé en qualité de "rédacteur au bureau régional de PARIS" le 1er janvier 1991 par le GIE AGPM GESTION lequel relève de la convention collective des sociétés d'assurance.

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CA

Chambre Prud'homale

6350e46e42150aadff23da3a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société anonyme CNP Assurances exerce pour sa part une activité d'assurances, emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.

Source officielle

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