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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
Le 27 juillet 2015, Monsieur [I] [W] a souscrit un contrat Garantie Spéciale Prêt (ci-après contrat GSP) auprès de la société d'assurance mutuelle AGPM VIE (ci-après société AGPM VIE) garantissant les
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94888
20 janvier 2020
W... faisait assigner la société d'assurance mutuelle MAIF et la CGSS de la Guadeloupe devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre afin de faire liquider son préjudice.
4ème Chambre
5fca665a48c4fb4f635a749f
29 octobre 2020
Le 30 octobre 2009, la société MRTP a été dissoute et reprise par la société Oriad centre Ouest (société Oriad), assurée par la société Allianz IARD.
69707c0acdc6046d471355af
20 janvier 2026
France ; - la société d'assurance mutuelle Le Finistère Assurances ; - la Selarl MJ Synergie et la Selarl [T] [G], mandataires judiciaires de la société GPDIS France ; - la SA Axa France Iard ; -
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
[C], la société Maaf Assurances, la société Axa Assurances et l'EURL Bague Joanny ayant effectué un ramonage au mois de septembre 2015.
Pôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
courtage d'assurances NSA propose aux professionnels de l'automobile les garanties « panne mécanique » délivrées par la société d'assurance DAS, appartenant au groupe Covea.
Chambre A - Commerciale
633d1fbd62f5393e2eb448e7
4 octobre 2022
Les appelantes versent également aux débats un relevé du compte ouvert dans les livres de la banque [16] au nom de la société d'assurance [8], aux droits de laquelle vient la société d'assurance [19],
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
La société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD a missionné le cabinet EVALYS 03 afin de procéder à une expertise, lequel a déposé son rapport le 7 août 2021.
Chambre civile
6274bc9b2799a9057d5dd0c0
26 avril 2022
Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, Monsieur [M] [Z] a fait assigner la société ESPACE FINANCE, la société d'assurance GFA CARAIBES, la société SACDROP COURTAGE D'ASSURANCES, la société de transport
1re Chambre B
615e0e02c25a97f0381f5147
26 février 2015
La société d=assurance ALLIANZ et M.
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb8
9 janvier 2025
[S] [Z], ses deux parents, la société d'assurance mutuelle Matmut et la société d'assurance mutuelle Maif: aux fins de paiement de sommes au titre du préjudice d'affection et des troubles dans les
3e chambre civile
6a192a13cdc6046d475464e0
28 mai 2026
Ils demandent à la cour de : - Condamner in solidum Monsieur [Y] [Q], Maître [I] [X] [F] et la société d'assurance mutuelle [7] à leur payer la somme de 16 389 euros à titre de dommages et intérêts
Pôle 5 - Chambre 6
6971e026cdc6046d473731c8
21 janvier 2026
[M] [N] et les sociétés Assurances du Crédit mutuel vie et assurances du Crédit mutuel I. A. R. D.
616307ff5a67331bacec3c67
15 septembre 2011
Assurances Banque Populaire Vie et Monsieur [G] ont commis des fautes entraînant leur responsabilité à leur égard, à la condamnation in solidum de la Caisse d'Epargne, de la société Assurances Banque
1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650d9
20 septembre 2016
Mercury Sud et agit à titre principal à l'encontre de la société d'assurances ALLIANZ SA, venant aux droits de la société AGF IART, elle-même ayant repris les droits et obligations de la société d'assurance
Pôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
[L], émane d'un expert-comptable mandaté par la compagnie d'assurance pour vérifier le bien fondé de la réclamation présentée par Me [S], commissaire à l'exécution du concordat des sociétés Sertathon et
ORDONNANCE DE REFERE SA ALLIANZ IARD SA ALLIANZ VIEc/Monsieur Christian X
6253cd35bd3db21cbdd929be
5 novembre 2015
2015, les condamnant solidairement à payer à Christian X... la somme de 269. 634, 37 ¿ au titre de l'indemnité de cession et 2000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Les sociétés
5fca7e75d709d36d8ebadb40
28 septembre 2020
Me [S], à la société Bauland Carboni [S] et à la société MMA IARD Assurances Mutuelles la somme de 4 000 euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; -
6253c847bd3db21cbdd84c8d
3 mars 1999
Monsieur X... a été engagé en qualité de "rédacteur au bureau régional de PARIS" le 1er janvier 1991 par le GIE AGPM GESTION lequel relève de la convention collective des sociétés d'assurance.
Chambre Prud'homale
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
La société anonyme CNP Assurances exerce pour sa part une activité d'assurances, emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
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