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3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

65321b529e4ea48318f5affb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

à lui verser les sommes de : * 8 850 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période de février 2016'2019 selon l'adage «'à travail égal salaire égal'», outre 885 euros au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef24dc5b777c9099304c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e04c25a97f0381f5156

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

condamner la société AMBULANCES CARLA à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89499d8f6cc6d55dd3e94

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] les sommes suivantes : - 379,40 euros au titre des heures majorées 25%, - 37,94 euros au titre des congés payés y afférents, - 9 107,92 euros au titre des heures majorées 50%, - 910,79 euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 3- condamner, à titre principal, la SAS [1] à verser à Mme [M] la somme de 1.420,35 € au titre du solde de l'indemnité spécifique de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

, * 2 400 € au titre du non-respect de la législation applicable à l'amplitude de travail, * 277, 84 € au titre du non-respect de la législation applicable aux nuitées, * 332, 68 € au titre du non-respect

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de 43 987 euros en réparation de son préjudice corporel, - dit que s'imputera sur cette somme le montant versé par la Sa Abeille Iard et Santé à titre provisionnel, - condamner la Sa Abeille Iard

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d3dbe12c85000874af38

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le syndicat ne conteste pas le fait que des dérogations peuvent être apportées à l'amplitude de la journée de travail, mais soutient que l'utilisation du terme « formalités auprès de l'inspecteur du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294dedb5ccebfe3f3a708

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

la somme de 291,25 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

les sommes suivantes : - 6.518,08 € bruts au titre de rappel de salaire à compter du 1er juillet 2016, - 651,80 € bruts au titre des congés payés afférents, - 2.000 € au titre de dommages-intérêt pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fe1b31bfac1c90d42c96e21

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

la somme de 100 € à titre de dommages et intérêts, ' Condamner la société GSF CELTUS à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, sur indemnité de dépassement d'amplitude journalière, au titre des compléments de congés payés, au titre des rappels d'indemnités de repas, au titre du lavage des tenues de travail, à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c6

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Eu égard aux éléments d'appréciation versés aux débats, ce préjudice sera réparé en allouant au salarié la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

de diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163abe1379f4722fa1c51c6

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

de rappel de salaire sur la période de septembre à décembre 2002 - 23,26 euros au titre des congés payés afférents - 675,14 euros au titre de majoration des heures d'amplitude pour la période

Source officielle
CA

19e chambre

627ca9004781dc057dee7e05

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

and Co à lui verser les sommes suivantes : * 27 027,81 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 702,78 euros à titre de congés payés afférents, * 59 441,41 euros à titre de complément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61631c5b48f63659ca90a6c0

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

- Sur le forfait jours Pour prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies correspondant aux dépassements des amplitudes de travail et au non respect de l'amplitude de repos, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01ac

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ces éléments, suffisamment précis, établissent une amplitude de travail de 13H. Il ressort de l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Condamne la société Les Ambulances du [Localité 5] à verser à M. [I] [F] la somme de 825,13 € à titre de rappel de prime d'ancienneté .

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

à Monsieur [G] [E] les sommes suivantes : - 4 044,88 euros à titre d'heures supplémentaires, - 404,49 euros au titre des congés payés afférents, - 6 400, 62 euros au titre des indemnités de repas

Source officielle

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