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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affb
19 octobre 2023
à lui verser les sommes de : * 8 850 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période de février 2016'2019 selon l'adage «'à travail égal salaire égal'», outre 885 euros au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef24dc5b777c9099304c
18 janvier 2023
titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
condamner la société AMBULANCES CARLA à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
[T] les sommes suivantes : - 379,40 euros au titre des heures majorées 25%, - 37,94 euros au titre des congés payés y afférents, - 9 107,92 euros au titre des heures majorées 50%, - 910,79 euros
4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, 3- condamner, à titre principal, la SAS [1] à verser à Mme [M] la somme de 1.420,35 € au titre du solde de l'indemnité spécifique de licenciement
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
, * 2 400 € au titre du non-respect de la législation applicable à l'amplitude de travail, * 277, 84 € au titre du non-respect de la législation applicable aux nuitées, * 332, 68 € au titre du non-respect
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
de 43 987 euros en réparation de son préjudice corporel, - dit que s'imputera sur cette somme le montant versé par la Sa Abeille Iard et Santé à titre provisionnel, - condamner la Sa Abeille Iard
2e chambre sociale
65a8d3dbe12c85000874af38
17 janvier 2024
Le syndicat ne conteste pas le fait que des dérogations peuvent être apportées à l'amplitude de la journée de travail, mais soutient que l'utilisation du terme « formalités auprès de l'inspecteur du travail
616294dedb5ccebfe3f3a708
16 mai 2013
la somme de 291,25 euros au titre des congés payés afférents.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e6
2 mai 2023
les sommes suivantes : - 6.518,08 € bruts au titre de rappel de salaire à compter du 1er juillet 2016, - 651,80 € bruts au titre des congés payés afférents, - 2.000 € au titre de dommages-intérêt pour
5fe1b31bfac1c90d42c96e21
18 décembre 2020
la somme de 100 € à titre de dommages et intérêts, ' Condamner la société GSF CELTUS à lui verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
, sur indemnité de dépassement d'amplitude journalière, au titre des compléments de congés payés, au titre des rappels d'indemnités de repas, au titre du lavage des tenues de travail, à titre de dommages-intérêts
6253c9e4bd3db21cbdd897c6
16 octobre 2007
Eu égard aux éléments d'appréciation versés aux débats, ce préjudice sera réparé en allouant au salarié la somme de 1.000,00 € à titre de dommages-intérêts.
6253cdbbbd3db21cbdd944df
29 mars 2019
de diverses sommes au titre des indemnités de rupture et de dommages et intérêts.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abe1379f4722fa1c51c6
1 décembre 2009
de rappel de salaire sur la période de septembre à décembre 2002 - 23,26 euros au titre des congés payés afférents - 675,14 euros au titre de majoration des heures d'amplitude pour la période
19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
and Co à lui verser les sommes suivantes : * 27 027,81 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 702,78 euros à titre de congés payés afférents, * 59 441,41 euros à titre de complément
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
- Sur le forfait jours Pour prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies correspondant aux dépassements des amplitudes de travail et au non respect de l'amplitude de repos, M.
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01ac
27 octobre 2022
Ces éléments, suffisamment précis, établissent une amplitude de travail de 13H. Il ressort de l'attestation de M.
Chambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c6
10 octobre 2025
Condamne la société Les Ambulances du [Localité 5] à verser à M. [I] [F] la somme de 825,13 € à titre de rappel de prime d'ancienneté .
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
à Monsieur [G] [E] les sommes suivantes : - 4 044,88 euros à titre d'heures supplémentaires, - 404,49 euros au titre des congés payés afférents, - 6 400, 62 euros au titre des indemnités de repas
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