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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
L'impropriété à l'usage n'est pas contestable, le vice ayant rendu le véhicule hors d'usage. Sur les restitutions réciproques Contrairement aux affirmation de M.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e15
28 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [H], titulaire de manière ininterrompue de la carte de journaliste professionnel depuis le 1er juillet 1989 et bénéficiant d'une ancienneté reconnue par la profession depuis
Pôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
Par la suite, et afin de prendre en compte l'évolution des technologies et matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée, la Commission de l'article L. 311-5
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
de nationalité Française né le 19 Mars 1960 à CHADRAC (43770) Profession : Sans profession, demeurant ...-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK
6253cdecbd3db21cbdd94fb1
9 juillet 2020
Sur le moyen pris de la violation du secret des sources journalistiques 6 B. Sur le moyen pris de l'absence d'audition de M. A au cours de l'enquête13 C.
Chambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b23
18 octobre 2022
restitution soit constatée de l'ensemble des droits attachés au logiciel, et code source produits par lui et utilisés par la société Snapkin, que lui soit restitué tous code, sources, code objet, documentation
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f9
30 juin 2011
AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Yves-Marie GUILLAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA PROMENS Rue de Grange Morin 69656 ARNAS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
Sont dépourvus de caractère distinctif : a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49be
26 janvier 2023
Au soutien de son appel, ce dernier fait valoir qu'il avait acquis le véhicule utilitaire pour un usage professionnel, notamment pour augmenter ses chances de trouver un emploi, étant électricien de formation
6253cb31bd3db21cbdd8d0e7
28 mai 2009
C / Société SOCOFOR TAPEC SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 MAI 2009 APPELANTS : Société ORGANIS SYSTEM SAS 42580 L'ETRAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
6253caa2bd3db21cbdd8b9c3
7 mai 2008
par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Créteil, qui a : - prononcé le divorce des époux, avec toutes les conséquences légales, - autorisé Mme Georgette A...à conserver l'usage
6253cca7bd3db21cbdd90d57
de nationalité Française né le 27 Novembre 1947 à SHEFFIELD (GRANDE BRETAGNE) Profession : Retraité, demeurant ...
1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
à laquelle il était destiné ou en diminuer tellement cet usage que M.
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b369
29 janvier 2014
congé de maladie à compter du 28 mai 2009 alors que la veille, soit le 27 mai 2009, elle avait été mise en examen par l'un des Juges d'Instruction de [Localité 1] des chefs d'abus de confiance, faux et usage
6253cc89bd3db21cbdd906bb
16 mai 2013
de nationalité Française né le 17 Janvier 1944 à COUSSAC BONNEVAL (87) Profession : Retraité, demeurant ...
1ère chambre
DCA_21TL00109_20230316
16 mars 2023
d'habitation et pour partie à usage professionnel ; - la décharge des droits entraînera celle des pénalités correspondantes.
Pôle 3 - Chambre 1
6163fdd8b83ec65bfc4454be
23 septembre 2009
Exposant que remarié depuis 22 ans, il a en 2001 suivi son épouse aux USA, elle-même partie pour raisons professionnelles, il fait valoir que Madame [G] s'est opposée à la mainlevée amiable des inscriptions
6253c911bd3db21cbdd87220
6 juillet 2004
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 6 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Gilles X... 30 Chemin de Montauban 69009 LYON 09 Représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assisté
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