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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 21 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 05 / 00785 Monsieur Christian Alphonse Léon Y...
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba25548a
1 mars 2018
Sur la subrogation conventionnelle de la compagnie AIG, la quittance subrogative prouve la volonté de subroger, et est antérieure au paiement subrogatoire de telle sorte que la société AIG est bien subrogée
Chambre A - Civile
6811b6db44bf0d1935aef912
29 avril 2025
Suivant arrêt rendu le 16 novembre 2021, la cour de céans a : - déclaré recevable l'intervention volontaire de M.
4ème Chambre
651fa5b9c601f08318991971
5 octobre 2023
: Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat général de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : Le [23], subrogé dans les droits de M.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
Pour sa part, la compagnie GAN EUROCOURAGE, subrogée dans les droits de son assurée suivant quittance du 14 novembre 2005, entend poursuivre sur l'appel par lui interjeté.
2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
Par courrier du 4 mai 2021, le FIVA, subrogé dans les droits de M.
Pôle 4 - Chambre 6
61609e50264c7ed035b03c68
24 janvier 2014
JANVIER 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/16847 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° K10-14516 et M10-14517 du 28 avril 2011- Cour de Cassation - CIV.3 Rendu
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
impossible le projet alors qu'il existe une promesse fautive de la commune de la rendre possible par la modification du PLU exprimée dès le 5 février 2009 par une délibération ; de plus, les plans annexés
3ème chambre A
600ff0c9f7d93bb70201dd6e
14 janvier 2021
audience publique : 19 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2021 Audience présidée par Anne-Marie ESPARBES, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu
4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
Déclaré la compagnie d'assurances Swisslife recevable à agir en sa qualité de subrogée de ses assurés.
Chambre Civile
6979e92dcdc6046d47f73bfb
26 janvier 2026
débattue le 10 novembre 2025 en audience publique et mise en délibéré au 26 janvier 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
conventionnelle, en l'absence de quittances emportant subrogation en bonne et due forme ni d'une subrogation légale dès lors que l'indemnisation résulte d'un accord et non de l'application stricte de
6253c889bd3db21cbdd858c1
2 juillet 2001
La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS et M. C...
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
Il est donc impossible de vérifier que ces conditions sont bien celles qui ont fait l'objet d'un accord entre les parties et qu'elles régissent les ventes des pelles en cause.
Chambre sociale
652a30647ed1ea831811244b
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Chambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
En cas de condamnation, la société ACM ne peut être subrogée qu'à hauteur des quittances portant expressément mention d'une subrogation, la demande étant irrecevable pour le surplus.
1ère CHAMBRE CIVILE
60331ba9a6a7178d5c2ef0bc
27 septembre 2017
L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 juin 2017.
2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
Elle ajoute que la subrogation conventionnelle est impossible après paiement. Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'assureur.
64bf678e8fb8a9d9693e17ac
24 juillet 2023
C'est donc en définitive une somme totale de 102000 euros que la caisse devra verser au FIVA, créancier subrogé, au titre des préjudices extrapatrimoniaux subis par Monsieur [F].
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