-B... et la SARL « A... & Jet » à payer chacun une amende de 1 000 euros et à remettre les lieux en leur état initial, sous peine, passé un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement

judiciaire de Lyon dans le cadre d'une ordonnance pénale délictuelle à une amende de 300 ' pour des faits de vol, - le 6 avril 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine de 4 mois d'emprisonnement

Il insiste sur le caractère isolé sinon accidentel des faits poursuivis et sollicite le prononcé d'une peine d'emprisonnement moins importante et qui soit pour une très large part assortie d'un sursis

B A fait valoir qu'il a purgé une peine de cinq ans de prison en Tunisie, qu'il est désormais condamné à plus de cinquante ans d'emprisonnement et à une amende de 416 094 dinars tunisiens, qu'il ne dispose

a été condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis outre une amende de 10 000 €, Mme Marie-Thérèse C... à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 5 000 €, Mme Annie

Substitut C... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

Ils étaient, chacun, déclarés, au terme d'un jugement longuement motivé rendu le 25 Octobre 2007, coupables des faits reprochés et condamnés respectivement, José H... à une peine d'emprisonnement de 30

Le Ministère Public a requis l'application de la loi, la confirmation du jugement sur la culpabilité et l'aggravation de la peine eu égard aux antécédents de l'auteur des faits.

En conséquence, une peine d' amende de 3000 € sera substituée à la peine d' emprisonnement prononcée contre lui par les premiers juges, la publication, prévue par l' article L. 121- 4 du code de la consommation

de trois ans d'emprisonnement, dont deux assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, et une amende d'un million d'euros pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, organisation

./ Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée. / Le premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui,

port de la ceinture de sécurité, - 200Francs d'amende pour non présentation du permis de conduire, - 200 Francs d'amende pour non présentation de l'attestation d'assurance, - 200 Francs d'amende pour

LAFONT, substitut général, assistés de Melle JOSEPH, greffier, après avoir à son audience publique du 18 JANVIER 2002, sur le rapport de M.

à une amende délictuelle de SEPT CENT CINQUANTE EUROS (750 euros) ; - a prononcé, à titre de peine complémentaire, la suspension de son permis de conduire pour une durée de DIX MOIS ; Les appels

132-29 du code pénal a été donné au condamné ; RÉFORMANT SUR LES PEINES D'AMENDE CONTRAVENTIONNELLE Pour détention de chien dangereux sans assurance (3ème classe) : - condamné Arnaud DUVIGNAUD à une amende

avec sursis et à une amende de 20. 000 euros,- de confirmer la peine d'un an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis et 5. 000 euros d'amende prononcée à l'égard de Paul Z...,- de condamner José E...

Soltane à deux ans d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement à hauteur de six mois, a ordonné la confiscation des scellés ; LES APPELS : Appel a été interjeté

la peine de 12 mois d'emprisonnement assortie pour la totalité du sursis, ainsi qu'une amende de 7.000€ ; - Jean C...

Travail d'intérêt général exécuté'; - le 8 février 2018, par la même juridiction, à 6 mois d'emprisonnement et 500 € d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive.

./ Ces peines sont portées à un emprisonnement de dix ans et une amende de 100 000 euros lorsque l'infraction est commise en bande organisée. / Le premier alinéa n'est pas applicable à l'employeur qui,