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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00020_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2106389 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande.
9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
Vous êtes désignée 4 fois en qualité de titulaire, 4 fois en qualité de suppléante, Madame [J] est désignée 3 fois en qualité de titulaire, 3 fois en qualité de suppléante, et Madame [A] [P], 3 fois en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
5ème chambre
DCA_22NT01461_20230627
27 juin 2023
Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
Il exerçait le mandat de délégué du personnel suppléant.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 octobre 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-2
661a202c4cfa010008a2d6e5
12 avril 2024
804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 7.
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
L'instruction a été clôturée le 5 mai 2022.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffe
9 mars 2004
Elle invoque en effet l'autorité de chose jugée dont bénéficierait encore l'ordonnance du 18 novembre 2002, faute d'élément nouveau, le Juge d'Instruction n'ayant pas achevé son oeuvre.
6253c903bd3db21cbdd86fff
6253cb22bd3db21cbdd8ce53
DCA_21BX02892_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n°1901664, 1901665 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête.
2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
Par ordonnance du 4 avril 2022 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea90
1 octobre 2024
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
6253ca84bd3db21cbdd8b3d3
28 avril 2008
APPELANT d'un jugement rendu le 06 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représenté par Maître Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES ET : La S. A.
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 10 Octobre 2001, le présent arr t a été prononcé par M.
67ad913f668940826449c272
26 juillet 2024
2024 à : Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Décision déférée à la Cour : Jugement
6700d6fb836fac7141b7ea8e
en ce qu'il a jugé l'avis que la procédure d'instruction de la maladie déclarée par M.
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