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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
Le client Harwanne a informé SMA, par télécopie du 9 octobre 2008, de sa décision de confier la défense des intérêts de Nord-Est au cabinet Darrois Villey Maillot & Brochier.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
lettre de changement de bénéficiaire du contrat AGIPI en date du 5 août 1993 ; que les conclusions de l'intéressée étant en contradiction avec celles de Mme [M], expert amiable mandaté par Mme [R], un supplément
Chambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba077745
7 octobre 2025
L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, qu'un défaut de base légale entache la décision de placement en rétention administrative puisque l'intéressé a
3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
demande de sursis à statuer, que [D] [X] est partie civile dans le cadre de l'instance suivie devant le tribunal correctionnel de Nanterre, ayant donné lieu à un jugement du 31 mai 2013 ordonnant un supplément
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f05
11 octobre 2023
Lors de l'enquête pénale consécutive au supplément d'information ordonné par le tribunal correctionnel de Versailles le 7 septembre 2021, Mme [H] (salariée de la société, elle aussi responsable des ressources
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
d'administrateur ad hoc des enfants Cindy T... et Fanny S... faisant valoir que Nicolas E... n'avait ni été entendu ni mis en examen pour les faits concernant ces deux victimes et concluant à un supplément
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
à renvoi à une audience ultérieure dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure dit n'y avoir lieu à constater l'extinction de l'action publique s'agissant du délit de révélation d'informations
Monsieur Z... Michel, le 06 Juin 2006c/Monsieur B
6253ca52bd3db21cbdd8aaad
6 février 2008
C... m' a dit qu' il avait vu les photos. " * * * Prenant en compte ces déclarations qui étaient nouvelles, la Cour d' appel a rendu, le 19 avril 2007, un arrêt par lequel elle a ordonné un supplément
6253c866bd3db21cbdd852e9
27 mars 2001
le vérificateur et formulé ses observations sur les rappels opérés, soit directement, soit par l=intermédiaire de son conseil; Qu=il ressort de plus des déclarations recueillies dans le cadre du supplément
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3fdc5b777c909930fb
17 janvier 2023
Elle précise qu'elle aurait pu effectuer les démarches mais ignorait le fait que son ex mari percevait le supplément familial, qu'informée à ce titre, lorsqu'elle est allée travailler à l'EPSM en février
6253ca76bd3db21cbdd8b1c0
5 février 2008
Il a été placé sous mandat de dépôt le 6 août 2003 pour ces faits, mais le tribunal correctionnel de Bobigny le 10 septembre 2003 a ordonné un supplément d' information et le dossier serait depuis égaré
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
victimes de n' avoir pas fait état de la pilosité pubienne du prévenu, compte- tenu de l' effet de surprise avec lequel les faits se sont déroulés, ces éléments précis ne justifiant nullement qu' un supplément
1re chambre 2e section
5fd9298fa6639508a7c04bce
26 mai 2020
La société Vilogia était donc en droit de réclamer à Mme [L] le paiement d'un supplément de loyer de solidarité, et le jugement sera infirmé de ce chef.
2 e chambre civile
68d4d14f24e9e62ac3c463d4
23 septembre 2025
dû régler un supplément d'impôt au titre de l'année 2016 ; - rejeté les autres demandes financières présentées par M.
Chambre civile section B
69fad2edcdc6046d47bfe77a
5 mai 2026
L'ordonnance sera infirmée de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5f
14 octobre 2020
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef.
Chambre civile 1-5
6a191f1acdc6046d47527d0b
28 mai 2026
Elle indique qu'un supplément de loyer solidarité forfaitaire pour défaut de réponse à l'enquête annuelle de ressources a été facturé à M.
6253c8c9bd3db21cbdd86478
27 novembre 2002
DE SEGONZAC avait été engagé comme rédacteur en chef des suppléments "PAP mag" et "Deco" par la SA EDITIONS NERESSIS qui édite notamment chaque semaine la revue "Du particulier au Particulier", le supplément
Chambre 3-1
662209599ce142000838955d
18 avril 2024
[R] [E] de leurs demandes de paiement des sommes réglées au titre du supplément du prix ; - débouté M. [K] [X] et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91309d458d0ad7c74965b
17 juin 2020
Elle exerçait par ailleurs les mandats de membre suppléante du CE Pôle Junior, déléguée du personnel suppléante, de membre du CHSCT [Localité 4], de membre suppléante du comité central d'entreprise de
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