CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

572 résultats pour « taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600292

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

logement-véhicule et obsèques et assurance emprunteur, 43 euros d'impôt sur le revenu, 23 euros de taxe foncière et 18 euros de taxe d'ordures ménagères).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1dbd3db21cbdd8cdfd

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Cette police couvre l'assurance dommages-ouvrage et l'assurance de responsabilité décennale des constructeurs et comporte, outre les garanties obligatoires, des garanties complémentaires.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05212_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014, 2015 et 2016, des rappels de taxe

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04154_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

la décision de refus de séjour contestée est entachée d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

majorée de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable, est portée au montant hors taxes de 184 140 euros, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 36 091,44 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre

668f76e49b65e642c58786ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, 802 et 835 du code de procédure civile, de : - débouter la sas Adaming conseil de toutes ses demandes fins et conclusions, - confirmer l'ordonnance dont appel, - la recevoir en sa demande additionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e34

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

- inspecteur conseil stagiaire le 1er mars 1998 suivant contrat du 16 février 1998, régi par la convention collective nationale de l'inspection d'assurances du 27 juillet 1992 ; Que par lettre du 26

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sur la valeur ajoutée ainsi que des taxes assises sur les primes d'assurance ". 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03193_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1er au premier protocole additionnel à cette convention en ce qu'elles instituent une différence de traitement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03235_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1er au premier protocole additionnel à cette convention en ce qu'elles instituent une différence de traitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a1

Appel

4 septembre 2000

4 septembre 2000

En conséquence, de condamner celle-ci au paiement de la somme de 40.250,74 Francs à titre de rappel de salaire par application des dispositions de l'article 5 de la convention collective et la somme de

Source officielle
CA

17e Chambre

6035cd02d3716d341c2f4c44

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La communication numéro 3 de cet employeur est un relevé des commandes hors taxes détaillé pour la période considérée, arrêté à ce chiffre d'affaires de 65 319,90 euros hors taxes, au sujet duquel la salariée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63c649d2be43307c9013b39f

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle a expliqué qu'il y avait eu une convention d'honoraire, mais qui était inapplicable alors qu'elle avait dessaisi son avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603647bf9f5426a945b3c463

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Les sommes dues par le Client en application du présent chapitre sont majorées des impôts, taxes et contributions légales en vigueur au moment de la facturation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1f

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

C/ Maître Hélène GASCON administrateur judiciaire de la SARL Taxi Ambulance Gimontoise S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03042_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafaa4cdc6046d4756e916

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le premier juge a à juste titre considéré que la taxe d'habitation 2022, la taxe audiovisuelle et les factures d'électricité produites sont à la charge de l'indivision mais doivent aussi être pris en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdce

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES et Maître X... demandent de confirmer le jugement entrepris, dire que Maître X... et les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES n'ont commis aucune faute, de dire que la SCI ne démontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacb8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ce montant comprend la participation au fonds de solidarité de la MAF et la taxe sur les conventions d'assurance. 4. 1211.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00629_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ainsi, le jugement est suffisamment motivé, y compris en ce qui concerne les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

Page 8 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.