[T] demande la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein, en l'absence de mention, sur le contrat de travail, de la répartition du temps de travail

complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un

EXPOSE DU LITIGE : Mme Y... a été embauchée par la société Française de gestion Hospitalière (Hopital Service) à compter du mois d'août 2010, en qualité d'agent de service qualification AS1B, à temps

Par courrier du 14 janvier 2015, la société Restauration Bercy a informé son salarié d'une modification de son temps de travail qui s'organiserait désormais sous forme de cycles de quatre semaines, étant

Sur le temps de pause non rémunéré: La fondation COS [K] [H] critique la demande de rappel de salaire présentée par Monsieur [X] pour le temps de pause non rémunéré, ne correspondant à aucun travail

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le régime indemnitaire des agents de la ville de Paris, et en particulier des psychologues territoriaux ; 2) l'accord-cadre sur le temps

[H] a effectué une prestation de travail à temps complet, soit qu'il est resté à la disposition de cette société pour travailler à temps complet, alors qu'il a effectivement travaillé pour la société DEMIE-LUNE

Il indique que ses heures de présence, la nuit, constituent du temps de travail effectif sans que ce temps puisse être qualifié d'astreinte, faute d'astreinte contractuellement prévue. M.

[P] ne réclame aucun rappel de salaire qui ne lui aurait pas été réglé au regard du temps de travail effectué ; - comptabilisation du temps de travail par la géolocalisation : le salarié reproche

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Au demeurant, le temps pour se rendre à la pause ne remet pas en cause son effectivité étant relevé que le temps de pause minimale de 20 minutes a été préservé. La demande n'est pas fondée.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

Elle a été déclarée apte à la reprise de son activité à temps plein à partir du 30 mai 2016. Elle a été en arrêt maladie du 20 décembre 2016 au 4 janvier 2017.

14 novembre 2012, puis à temps plein du 15 novembre 2012 au 7 mars 2013.

l'article 15 de la convention collective régissant le travail à temps plein.

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, Madame [H] a été déclarée apte à son poste de travail mais à temps partiel.

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.