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du syndicat des transports 'SYTRAL', le réseau de transport de voyageurs TCL à Lyon et compte 4 500 salariés outre 200 cadres mis à disposition qui travaillent exclusivement pour le réseau lyonnais.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

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Appel

7 février 2017

La société N°4 MOBILITES a une activité de transport de voyageurs et de marchandises.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01234_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

d'appréciation s'agissant de l'impact des licenciements sur le bassin d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

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Appel

15 novembre 2018

. ************ EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée Flybus assure le transport des passagers et équipages entre les terminaux de I'aéroport de Roissy-A... X...

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

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Appel

30 janvier 2013

[J] [S], Directeur en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 182, INTIMES SYNDICAT DU TRANSPORT ET DES ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LES AEROPORTS

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Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

2 octobre 2024

[L] a été condamné le 10 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Strasbourg à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence dans un accès à un moyen de transport de voyageurs

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02374_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

L'association franco-iranienne d'Alsace, qui exerce une activité économique de " transports de voyageurs par taxis ", a obtenu, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement

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Cour d'Appel

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Appel

22 juillet 2014

chargé de seconder le chef d'entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau ; Appelé aussi " sous-chef de réseau " ou " chef adjoint de l'exploitation ". - Chef de service commercial

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b49

Appel

18 novembre 2020

(AOT) devront attribuer les contrats de service publics de transport de ferroviaire de voyageurs après publicité et mise en concurrence.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02179_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

de réanimation ou de personnel médical accompagnant et ne relevant pas, dès lors, du secteur de la santé humaine tel que défini par la Nomenclature des activités françaises (NAF) mais de celui du transport

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Sociale D salle 3

6896d7fafd8bd33bb83ea5d5

Appel

11 juillet 2025

constitue une infraction pénale au regard de la mise en danger qu'implique cette pratique, ce qui est d'autant plus grave pour un conducteur professionnel dont la mission principale est d'assurer le transport

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Pôle 6 - Chambre 6

5fdd5c23035b1205148337e7

Appel

19 septembre 2018

et déterminante de l'engagement relative à la préparation et la planification des services commandés réguliers et/ou occasionnels, et qui constitue l'essentiel de notre activité de prestataire de transport

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fdadc1ca1aac86ef4a75994

Appel

15 mai 2019

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial FAITS ET PROCÉDURE : La société Compagnie Armoricaine de Transports (CAT), qui exploite un fonds de commerce de transport

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03124_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

conditions d'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés, prévues par l'article 1010 du code général des impôts, dès lors que les véhicules qu'elle utilise sont affectés exclusivement au transport

Source officielle

5e chambre Pole social

660f94fda40f8b0008cb7515

Appel

4 avril 2024

la demande est assurée, pour une durée limitée dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f3

Appel

10 juin 2008

Il conclut subsidiairement à l'application de la convention de VARSOVIE et à l'inopposabilité de la limitation de responsabilité faute de remise de titre de transport.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6160964a41ad74d62c181881

Appel

5 novembre 2013

site d'[Localité 5] en dérogeant au statut des baux commerciaux par un bail de 5 mois, KEOLIS et TRANS VAL DE LYS ont, en imposant une durée d'occupation de plus de 24 mois, été à l'origine d'une transformation

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02063_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

certificat de vaccination mentionnant un vaccin contre la COVID-19, ne devrait pas constituer une condition préalable à l'exercice du droit à la libre circulation ou à l'utilisation de services de transport

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été engagée en qualité de conducteur par la société Texier, société de transport de voyageurs, selon contrat à durée indéterminée à temps partiel

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Chambre civile TGI

6305bf3f36772dc56336638c

Appel

19 août 2022

C'est donc sur la base de ce projet que Monsieur [N] a sollicité un crédit d'accompagnement limité à la somme de 18.000 euros, parfaitement adapté au commencement de son activité de transport de voyageurs

Source officielle

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