sollicité la confirmation du jugement déféré sur le fond et des condamnations prononcées, sollicitant néanmoins sa réformation par l'allocation des sommes suivantes: - 334,49 euro au titre de divers travaux

[X], propriété de la SCI Gadiel, représentée par Mme [P], . décrire les non-façons et malfaçons affectant les travaux effectués par M. 

, d'autant que cette dernière n'est pas un consommateur, la rémunération de l'entrepreneur pouvant être fixée en fonction des éléments de la cause, - elle doit être rémunérée pour les travaux effectués

effectués par l'entreprise [G] alors même qu'ils reconnaissent qu'il existe une différence de 12.000 euros entre le montant des travaux facturés et le montant payés et prouvés ; la cour constate en effet

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il ressortait des pièces produites aux débats en première instance que les travaux effectués par M. [W] sur la propriété de M. 

et un seul poste de maçonnerie, qui ne comporte toutefois qu'une 'dépose de dallage' qui ne s'avère pas correspondre pas aux travaux effectués et facturés, le devis comportant sur ce point un calcul à

Déplorant l'absence de paiement intégral des travaux effectués, la SARL MADININA STORE a saisi le tribunal d'instance, lequel a, par jugement réputé contradictoire du 21 janvier 2008, condamné Mme X...

la demande en paiement de la somme de 46 705, 15 € dirigée par Mme Y... contre la SCI La Ribaude était irrecevable comme nouvelle ; - d'autre part, que la somme ainsi réclamée, correspondant à des travaux

Elle précise, que les travaux effectués n'ont pas affecté le gros oeuvre et ne constituent pas des embellissements, et explicite, année par année (de 2012 à 2015), la nature des réfections effectuées.

Par jugement du 13 février 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - condamné la société Le Grillon d'Auteuil et la société La Pama à démolir la toiture terrasse et tous travaux effectués sur

société Solotrat a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation du département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 320 245,12 euros correspondant au solde des travaux

cour rappelle qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire: «que la destruction rapide et totale de ces quatre bennes en semi-remorques permet de dire que ce matériel était trop fragile pour les travaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de consultation du permis de construire ayant pour objet des travaux

travaux restent à effectuer.

Marseille d'une demande de déplafonnement du loyer notamment au regard de la durée du bail puis, par mémoire en réplique, en raison de la modification de la consistance de la chose louée du fait des travaux

Le litige se noue autour du respect de la condition de ce tableau tenant à la liste des travaux effectués. À cet égard, M.

en relevant : - que le paiement des loyers a été fait, - qu'aucune clause du bail n'imposait l'établissement d'un état des lieux contradictoire, - que l'EURL a justifié de son assurance, - que les travaux

Sur la provision allouée à Mme [W] au titre des travaux effectués dans les lieux Il convient de rappeler qu'en application de l'article 835 du code de procédure civile, le juge des référés peut accorder

Des pourparlers sont intervenus concernant des travaux à effectuer.

2002 et celle de 10. 321,59 euros au titre des avances COTIB et VERNAY, -ordonner la mission d'un expert pour établir la nature précise des relations contractuelles entre les parties, la nature des travaux