des Condamines ; les travaux prévus par ce plan, notamment sur le groupe scolaire, étaient nécessaires et ont été réalisés ; les travaux non réalisés, notamment la passerelle, ont été déduits du montant

d’urgence préconisés par l’expert désigné par le tribunal, enfin d’enjoindre à la commune de Sospel de réaliser ces travaux d’urgence.

X - X prévue initialement pour la réalisation de parkings ; 2) l'autorisation du demandeur pour la construction de ce mur ; 3) le permis de construire relatif aux travaux réalisés par l'entreprise X ;

L'importance des travaux à réaliser, y compris de remise en état, tout comme la gêne temporaire qui pourrait en résulter pour les fonds AK [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] pendant une période

En 2009, le maire de cette commune a autorisé la création de neuf lots pour le lotissement " le clos de Muzon ".

[H] [T] a acquis le lot n°11 du lotissement [Adresse 6].

Cette parcelle provient de la division par Mme [Z] d'une parcelle en quatre lots constituant le lotissement «'Le clos'».

Sur les responsabilités : L'examen des pièces versées aux débats permet de retenir que [R] [H] et [S] [H] ont acheté, le 5 février 1982, le bien qui constituait alors le lot numéro 21 du lotissement

de onze lots sur les parcelles cadastrées section C n°s 1075, 1077, 1082 et 1085, ainsi que la décision du 3 septembre 2020 rejetant son recours gracieux.

 ; *les actes n'ont pas été expressément accomplis pour le compte de la société Lotis Immo II, ce qui ne permet pas la reprise rétroactive.

L. de réaliser l' ouvrage en respectant les cotes édictées par le Plan d' Occupation des Sols et, si elles étaient plus restrictives, celles du règlement du lotissement et du cahier des charges s' y référant

Un certificat de viabilité, certifiant que les prescriptions imposées par l'autorisation de lotir avaient été réalisées, lui a été délivré le 21 novembre 1983.

responsabilité des travaux relevant de l'intérêt commun.

, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement

En raison de la caducité de cette autorisation, et compte tenu des travaux déjà réalisés sur son fondement, la SCI Duraffourd Colonna a déposé le 10 juin 2021 une demande de permis de construire à titre

D'une part, aux termes de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : " Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'État

un diagnostic géotechnique concluant que les récents travaux d'élargissement de la rue du Vieux Logis, réalisés au détriment de la paroi rocheuse, ont contribué à la déstabilisation de l'angle du garage

Relevant que le lot n° 4 se trouvait à 250 mètres du poteau incendie existant sur la voie publique, ledit service a estimé que le projet ne pouvait être accepté que si le poteau prévu dans le lotissement

Le 11 octobre 2006, la SASU Seri Ouest a déposé une demande d’autorisation de lotir pour la création de 52 lots, dont 43 lots à bâtir.

[X] [U] en 2002, avant d'être divisé afin d'y réaliser un lotissement. En 2004, M. [U] a fait construire sa propre maison d'habitation sur le lot jouxtant la résidence [Adresse 13].