A. S. ECAPE c / S. A. R. L.

à : * la société Le Fournil : - la somme de 216.000 euros au titre de la contrefaçon de marque, - la somme de 20.000 euros pour l'atteinte portée à son nom commercial et sa dénomination sociale,

cadre d'une campagne publicitaire à la période des fêtes de fin d'année 2000, la société PUB'ACTION a saisi le tribunal de commerce du Mans pour obtenir réparation du préjudice qu'elle estimait avoir

; administration commerciale ; travaux de bureau; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en

de clientèle, - 340,95ç à titre de retenue pour l'utilisation du véhicule de la société , - 5.000 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile .

A compter du mois de décembre 2014, plusieurs enseignes de la grande distribution ont commercialisé ce biscuit en MDD sous différents emballages et dénominations.

La plaquette publicitaire qui a été remise à M.

A cet égard, elle fait valoir qu'elle était la seule commerciale de l'entreprise et que ses tâches ne pouvaient pas être assumées par son supérieur hiérarchique qui se retrouvait seul à la régie publicitaire

Expéditions délivrées le : à : - SCP DEBRAY-CHEMIN - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a

publicitaires et commerciales et d'informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

du budget publicitaire.

La société KELKOO, condamnée en référé par arrêt du 25 juin 2008 de la cour d'appel de Versailles à identifier le site Kelkoo.fr comme un site publicitaire a modifié sa présentation en mentionnant désormais

Sunlab a commercialisé cet appareil sous le nom de 'MC Peel'.

place du projet « Bird » et a mis un terme à la relation commerciale à effet du 31 août 2013.

Elle produit des photographies montrant que le logo " A " était apposé sur les véhicules automobiles, prouvant ainsi l'existence d'un intérêt commercial du groupe A à prendre part à ces manifestations,

* * * Sur la rupture des relations contractuelles C'est à juste titre que Mme A...

Promodentaire, - débouter la Société Méga Dental du surplus de ses demandes, fins et conclusions, A titre reconventionnel, - constater, dire et juger que la Société Méga Dental diffuse des publicités

Le GIE, qui regroupe actuellement plus d'une centaine de radios locales ou régionales, commercialise par l'intermédiaire d'une régie publicitaire commune un produit dit "Les Indépendants", c'est-à-dire

Elle souligne qu'il y a lieu de tenir compte d'une fin de contrat dont elle justifie.

Elle fait valoir que la diffusion du reportage a bien été réalisée à des fins commerciales et que la société C8 en a retiré un avantage commercial, qu'en tout état de cause, la recherche d'un bénéfice