No 06/09136 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE MOULIN A VENT 8 RUE VIRLOJEUX 78120 SONCHAMP Décision déférée à la Cour :

des copropriétaires de la Communauté Immobilière ' [Adresse 4]', dont le siège social [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Immobilier Catherine JOHNSON ' [Adresse 5]'

I... et Mme M..., 18 octobre 2018 pour le syndicat des copropriétaires de la Tour [...] représenté par son Syndic France Guadeloupe de copropriété (le syndicat des copropriétaires de la tour [...]), 11

 ; elle a soumis cette vente au syndicat des copropriétaires qui n'a pas entendu y donner suite ; sa perte de chance de conclure cette vente à ce prix est certaine et incontestable ; - malgré deux mandats

-Fixé en tant que de besoin la créance du demandeur sur la société IPCR au montant de cette somme, - Constaté qu'en raison de l'annulation de la vente, le Syndicat des Copropriétaires du 22/23 place

[I] ne démontre pas qu'il peut agir contre le syndicat des copropriétaires à ce titre.

Le syndicat des copropriétaires a constitué avocat.

[J] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]- [Adresse 5], la somme de 5204 euros au titre d'un prétendu arriéré des charges, - Condamné le même à payer au Syndicat des copropriétaires

L'article 21 précise : 'Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

ou entre un copropriétaire et le syndicat.

de son appartement, - déclarer Partenord Habitat responsable du préjudice qu'elle a subi, - prononcer l'annulation de la vente de l'appartement intervenue le 30 novembre 2015 suivant acte reçu par Me

Pour statuer ainsi, le tribunal a constaté qu'au jour de la vente, étaient en cours deux expertises judiciaires ordonnées à la demande du syndicat des copropriétaires pour faire constater des désordres

Les deux syndicats des copropriétaires Iconic A et Iconic B, ainsi que l'ASL Iconic 1 invoquant des défaillances dans le fonctionnement de ces installations ont fait assigner la société Engie Energie Services-Engie

[G], du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de la société Guigal contre M.

ROSA VERDE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ROSA VERDE BLOC B S.A.

[Y] [E] et son épouse, les époux [E], intimés et appelants provoqués, -11 janvier 2012, par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8] (le syndicat des copropriétaires), intimé et

des copropriétaires irrecevables, ' débouter le syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, ' condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer et porter la somme de 5 000 euros à titre

[T] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence et son syndic devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins de voir : - prononcer des mesures réparatoires

A... du chef du phénomène de surchauffe de l'appartement. Le Syndicat des Copropriétaires sera également débouté de la demande par lui formée contre Madame D...

En raison de l'apparition de désordres en toiture, une mesure d'expertise a été ordonnée le 13 mai 2004 à la demande du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et de neuf copropriétaires ; Monsieur