successoral de l'ensemble des primes versées au bénéfice de M.

de fin d'année et Prime de vacances.

En ce qui concerne la prime de treizième mois, Mme [D] soutient que le versement de cette prime était un usage.

, de ne pas payer les salaires prévus par les avenants, de ne pas verser les primes d'ancienneté et de fin d'année résultant de la convention collective, de ne pas respecter les règles en matière de congés

prix de revient des filets de sébaste, dos de sébaste et dos de loup, «'afin d'ajuster les ventes si possible'»'; - la société Fish and pack assurait la prise de commandes auprès de clients, en précisant

2020 et 2021 ; - fixer, dans les rapports entre les parties, le montant des ristournes de fin de période dues au titre des années 2020 et 2021 à la somme de 158'534,29 euros ; À défaut, fixer, dans

titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.

n'a jamais reçu de prime de vacances et qu'elle n'a pas reçu non plus de complément de salaire durant son arrêt maladie, versé par la société et pris en charge in fine par l'organisme de prévoyance.

[M] ne peut prétendre au versement d'une rémunération variable ; - constater que M. [M] ne peut prétendre au versement d'un rappel de prime de fin d'année; - constater que M.

[X] [I] de sa demande au titre de la prime de fin d'année pour les périodes 2020 à 2022, - débouté M.

Les régularisations de charges pour les années 2016 à 2020 versées aux débats ne mentionnent pas les charges d'eau (chaude et froide).

[A] présente les faits suivants : o La concomitance entre l'absence de versement des primes et ses fonctions de représentant du personnel : la prime de 2014 n'a pas été versée en intégralité en mars

[L], son chef d'atelier, - l'absence de versement de la prime de fin d'année 2019 contrairement aux autres salariés sans aucune raison valable et objective, - le versement d'une prime d'intéressement

société [5] à verser à Mme [T] la somme de 400 euros à titre de rappel de salaire au titre de la prime du mois de février 2020 ; - condamné la société [5] à verser à Mme [T] la somme de 40 euros à titre

d'expérience de novembre 2022 à février 2024, 19,10 euros à titre de congés payés sur rappel de prime d'expérience, 2 338, 37 euros à titre de rappel de salaires pour prime annuelle [4] sur les années

Les actions attribuées au titre d'une année considérée ne sont définitivement acquises qu'à la fin de l'année " n+1 " si L'Ebitda de l'année " n+1 " a progressé de plus de x% par rapport à L'Ebitda de

à l'impôt sur le revenu de 20 000 € pour un surcoût ne dépassant pas 6 000 € par an sur quatre ans si les pensions avaient été versées en leur temps.

Mais elle prétend qu'après la fin des quinze premières années, la convention litigieuse s'est renouvelée d'année en année du 8 septembre 0h de l'année n au 7 septembre 23.59.59 de l'année n+1 de sorte

[B], alors âgé de 71 ans. M. [B] y avait versé, à cette date, une prime de 129 966,13 euros. Au décès de M. 

[AE], responsable centre de services partagées de la société Elior Services, et de Mme [A], Responsable de site à Narbonne, qui affirment que le versement de la prime de fin d'année dès 2012 et 2013, aux